10ème législature

Question N° : 2589	de  M.   Pascallon Pierre ( Rassemblement pour la République - Puy-de-Dôme )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  21/06/1993  page :  1681
	Réponse publiée au JO le :  20/09/1993  page :  3049
Rubrique :	Elevage
Tête d'analyse :	Juments
Analyse :	Aides. deplafonnement. zones de montagne
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Pascallon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la necessite de deplafonner les aides accordees aux zones de montagne pour les juments. Les troupeaux dans ces zones depassant souvent les cinquante unites, il lui demande si, dans le but d'ameliorer les revenus des exploitants, une telle mesure est envisagee.
Texte de la REPONSE :	Les indemnites speciales de montagne et les autres indemnites compensatoires de handicaps naturels permanents sont calculees, pour chaque exploitant, dans la limite d'un cheptel equivalent a 50 unites de gros betail. Cet effectif correspond a une taille satisfaisante. Par ailleurs, la notion d'unite-equivalente de gros betail (UGB), etablie sur des criteres objectifs, permet de traiter equitablement les eleveurs des differentes especes animales eligibles (vaches, juments, chevres, brebis). Il n'est donc pas souhaitable d'augmenter le plafond de 50 unites primables.

RPR 10 REP_PUB Auvergne O