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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le projet de transfert du siege social de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) de Paris a Frejus. L'UNSS federe plus de 9 000 associations sportives des colleges et des lycees, elle est dotee d'une direction nationale, de 31 services regionaux et 96 services departementaux. L'UNSS est deja un organisme deconcentre puisque si le pilotage de la politique du sport scolaire releve de la direction nationale, en revanche les fonctions de gestion et d'execution sont confiees aux directions des services regionaux et departementaux. D'autre part, le role de la direction nationale necessite des relations avec le ministere de l'education nationale, le ministere de la jeunesse et des sports, le mouvement sportif national et international, situes pour la plupart a Paris. Ce projet de transfert, s'il etait confirme, entrainerait donc un dysfonctionnement de l'organisme central qui se repercuterait inevitablement sur l'ensemble des services. Il lui demande de bien vouloir lui preciser sa position et lui indiquer ses intentions a ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le comite interministeriel d'amenagement du territoire qui s'est tenu a Troyes le 20 septembre 1994 a decide de poursuivre le transfert de services publics en province. A ce titre, le ministere de l'education nationale doit mettre en oeuvre la delocalisation de l'ecole superieure des cadres a Poitiers et celle de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) a Frejus.L'UNSS est une association remplissant une mission de service public conformement a un decret du 14 mars 1986 signe du ministre de l'education nationale. L'article 1er des statuts de l'UNSS, approuves par decret en Conseil d'Etat, stipule que «l'UNSS a pour objet d'organiser et de developper la pratique d'activites sportives composantes de l'education physique et sportive et l'apprentissage de la vie associative par les eleves ayant adhere aux associations sportives des etablissements du second degre ». Ce role educatif de l'UNSS est assure par des professeurs d'education physique et sportive qui beneficient a cette fin d'une decharge horaire de trois heures hebdomadaires. Le fonctionnement de l'UNSS, dans un cadre deconcentre, doit permettre notamment le rapprochement avec le sport associatif organise sous l'egide du comite national olympique et sportif francais. En ce qui concerne l'implantation de la direction de l'UNSS, le prefet de Paris a permis, a titre exceptionnel, que l'occupation des locaux du 13, rue Saint-Lazare, soit prolongee jusqu'au 31 decembre 1995 ; au-dela de cette date, une autre implantation devra etre trouvee, l'UNSS etant en infraction avec la reglementation concernant l'occupation de certains immeubles d'habitation par des bureaux. Le transfert de la direction de l'UNSS a Frejus devrait permettre a l'association de conserver sa dynamique. Le cadre de l'installation a Frejus et la proximite du centre regional d'education physique et sportive de Boulouris-sur-Mer constituent des atouts pour le developpement de l'association qui a en charge le developpement des pratiques sportives competitives dans les etablissements scolaires du second degre. En ce qui concerne le personnel, toutes les mesures seront prises pour que ceux qui ne souhaitent pas s'installer a Frejus retrouvent un autre emploi en region parisienne. La politique d'amenagement du territoire, decidee par le Gouvernement et votee par le Parlement, doit se traduire concretement pour que l'ensemble du pays puisse beneficier des services publics nationaux. Le developpement de moyens de transports et de communication permet, au demeurant, de ne plus concentrer la totalite des activites de direction dans la capitale ; l'Etat et les organismes qui en dependent se doivent donc d'avoir un role moteur en ce domaine.
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