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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Masson rappelle a M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur que les problemes de l'orpaillage ne sont pas traites de maniere satisfaisante en Guyane. Tout d'abord, une certaine anarchie permet l'ecremage de gisements alluviaux sans que l'exploitation y soit totale. Par ailleurs, la meme anarchie favorise l'utilisation de procedes particulierement polluants qui entrainent d'importants rejets de mercure dans les rivieres. Des a present, les analyses effectuees montrent que chez certains indiens, gros consommateurs de poisson, le taux de mercure depasse largement les normes fixees par l'organisation mondiale de la sante. Il souhaiterait qu'il lui precise s'il ne pense pas qu'il conviendrait d'edicter une reglementation plus stricte, a la fois quant aux autorisations d'orpaillage et quant a l'utilisation du mercure.
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Texte de la REPONSE :
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L'orpaillage en Guyane est une activite artisanale tres ancienne a laquelle la population locale est traditionnellement attachee. En application de la reglementation en vigueur, decrets des 20 mai 1995 et 5 octobre 1956, tout orpailleur doit etre titulaire d'une autorisation personnelle miniere (APM) qui lui donne le droit a prospection et la capacite de demander des titres miniers. Or, bien que l'APM ne permette a son titulaire que de proceder a des investigations superficielles en vue de la decouverte d'or, il est exact que la pratique de l'orpaillage a parfois outrepasse ce cadre dans des conditions peu recommandables pour l'environnement. C'est ainsi que des teneurs en mercure ont ete decelees dans la faune aquatique pouvant resulter dans certains cas de rejets de mercure dus a l'activite d'orpaillage, qu'ils soient recents ou historiques. Une etude epidemiologique declenchee par le ministere charge de la sante a ete menee par le reseau national de sante publique sur un echantillon de 500 personnes des populations presumees a risques. Un tiers de l'echantillon etait constitue d'habitants des villages amerindiens du haut Maroni et du haut Oyapock, gros consommateurs de poissons de riviere. Cette etude a montre que 12 p. 100 des personnes examinees presentent une teneur en mercure dans le cheveu superieure au seuil de 10 ppm, valeur fixee par l'OMS ; la population amerindienne est la plus touchee, 25 p. 100 depassant ce seuil. Certaines zones geographiques revelent des teneurs elevees dont l'origine peut etre l'orpaillage local ancien ou recent, mais egalement l'orpaillage intensif pratique au Bresil notamment et au Surinam avec peu ou pas de precautions vis-a-vis de l'environnement. L'etablissement d'une correlation quelconque entre la teneur en mercure et l'une de ces origines est impossible. Le probleme est d'autant plus complique que les personnes originaires des regions comme Regina ou Camopi, dans lesquelles l'activite d'orpaillage est fortement implantee, presentent des teneurs relativement normales. Les faibles consommations de mercure, les plus basses enregistrees aujourd'hui, montrent que la profession est bien sensibilisee par les problemes poses par les rejets dans l'environnement. Il n'en demeure pas moins le probleme de ces rejets historiques de mercure et les rejets dus a des activites clandestines. Compte tenu de cette situation, les ministeres charges de la sante et des departements et territoires d'outre-mer envisagent un suivi a travers des etudes complexes ayant, d'une part, l'ambition de modeliser l'ensemble des phenomenes lies a l'utilisation du mercure et, d'autre part, d'apprecier a partir de ces modeles les evolutions futures. Parallelement, les pouvoirs publics ont adopte vis-a-vis de l'activite d'orpaillage une politique qui comporte deux volets. Le premier tend a renforcer le controle de cette activite et le second consiste a reformer le regime juridique de l'exploitation miniere dans les departements d'outre-mer. La mise en oeuvre du renforcement des controles incombe au representant de l'Etat dans le departement et aux services places sous son autorite. A cette fin, chaque dossier presente, qu'il s'agisse du renouvellement d'une autorisation anterieure ou de l'octroi d'un titre nouveau, est analyse avec attention, principalement en ce qui concerne les capacites technique et financiere des demandeurs, l'interet reel qu'ils portent a l'activite d'orpaillage et le respect qu'ils manifestent a l'egard de l'environnement. C'est ainsi qu'un nombre croissant de demandes aboutit a un rejet. Par ailleurs, le prefet de la Guyane fait proceder a des controles inopines de chantiers afin de verifier si les prescriptions legislatives et reglementaires concernant leur fonctionnement sont respectees. De telles operations, dont il faut rappeler qu'elles sont couteuses parce qu'elles mobilisent des effectifs de gendarmerie, l'utilisation de pirogues a moteur et, le cas echeant, d'helicopteres, ont abouti a la constatation d'infractions a la legislation miniere, a celle du travail et a l'application de sanctions. Les textes de 1955 et 1956, tout en maintenant pour les DOM une exception juridique qui a lieu d'etre amenagee, apparaissent lourds et complexes, inadaptes a l'orpaillage, activite qui ne comporte generalement pas les phases habituelles du processus minier. Toutefois, il convient de signaler que les lois relatives a la protection de l'environnement s'appliquent a la pluspart des installations et materiels destines a l'exploitation de l'or. Pour ces raisons, les services du ministere de l'industrie, travaillent actuellement sur un projet de reforme de la reglementation miniere des DOM, d'une part, en rendant applicable a ces departements le nouveau code minier et, d'autre part, en prevoyant un regime specifique pour certains types d'exploitations. Le detail de ce projet de reforme n'est pas encore arrete. Les ministeres concernes ainsi que les elus locaux et les professionnels seront etroitement associes a l'elaboration de cette reforme.
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