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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur les dons d'organes. Il existe en effet, en ce domaine, une profonde ambiguite. Beaucoup de gens par exemple confondent don du corps et don d'organes. Le don du sang resulte d'une demarche personnelle. Le don du corps, en revanche, regi par la loi Caillavet, fait de toute personne un donneur potentiel, a moins d'avoir manifeste son opposition de son vivant. Etant donne la difference de ces deux concepts et les problemes qui en decoulent, il semblerait interessant que soit cree un registre national ou chaque citoyen pourrait exprimer son refus ; pourquoi pas sur minitel, a l'instar de nos amis belges ?
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Texte de la REPONSE :
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Le deuxieme alinea de l'article L. 667-7 du projet relatif au don et a l'utilisation des parties et produits du corps humain, a la procreation medicalement assistee et au diagnostic prenatal ainsi qu'au comite consultatif national d'ethique pour les sciences de la vie et de la sante, adopte en premiere lecture par l'Assemblee nationale indique que, en cas d'absence de consentement ou d'opposition sur le registre national automatise ou d'incertitude sur la volonte du defunt, le temoignage de la famille sera recherche comme c'est actuellement le cas. La Belgique a effectivement mise en place depuis plusieurs annees un registre permettant d'exprimer sa volonte a l'egard du don d'organes. Le consentement du donneur exprime sur le registre national prime sur le temoignage de la famille en cas de non-concordance. Le registre a d'abord ete exclusivement destine a enregistrer. Le registre a d'abord ete exclusivement destine a enregistrer les oppositions aux prelevements puisqu'il a enregistre tant les oppositions que les acceptations. Toutefois, compte tenu du nombre relativement faible d'expressions d'acceptation ou du nombre de refus du prelevement, une enquete sur la volonte du donneur doit etre effectuee dans la plupart des cas aupres des proches du donneur. Des informations recentes indiquent d'ailleurs que la penurie d'organe existes en Belgique comme dans les autres pays.
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