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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les ateliers proteges. Ces ateliers, en effet, emploient environ 80 p. 100 de salaries handicapes et les aides qui leur parviennent de l'Etat sont largement insuffisantes, etant donne qu'un poste de travail coute environ 25 000 francs alors qu'ils n'en percoivent que 10 000. Il demande par consequent qu'une solution soit rapidement envisagee concernant ce probleme.
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Texte de la REPONSE :
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Les ateliers proteges sont des entreprises specifiques qui mettent les travailleurs handicapes a meme d'exercer une activite professionnelle salariee. Ils emploient dans des conditions adaptees a leurs possibilites, au maximum 20 p. 100 des travailleurs valides. Dans le but de compenser le surcout de charges resultant de l'emploi de travailleurs handicapes, les ateliers proteges beneficient de subventions de fonctionnement qui n'ont pas pour objet d'etre des subventions d'equilibre. Ces subventions deconcentrees depuis 1988 sont attribuees par le Prefet de region, apres avis de la sous-commission du reclassement et de l'insertion des travailleurs handicapes du comite regional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. Elles sont determinees sur le rapport de l'economiste de la direction regionale du travail et de l'emploi, en fonction de la situation de l'atelier et au vu de son bilan annuel, de son budget previsionnel, ainsi que du nombre d'emplois crees dans l'annee, de l'effort de formation effectue et des sorties en milieu ordinaire. Par ailleurs, en cas de difficultes, l'atelier peut beneficier d'une majoration exceptionnelle de cette subvention pour lui permettre de redresser sa situation ainsi que d'audits techniques et comptables auxquels l'Etat participe egalement. Il est precise a l'honorable parlementaire que l'aide au fonctionnement n'est pas forfaitaire et qu'elle varie donc en fonction des criteres enonces ci-dessus. En plus des aides a la creation et a l'extension et des subventions de fonctionnement, les ateliers proteges peuvent beneficier de subvention immobilieres et de subventions pour l'achat de materiel de production a un taux variant entre 30 et 80 p. 100. Ces aides sont egalement de la competence du Prefet de region depuis le 1er janvier 1992. Il convient de ne pas oublier, par ailleurs, que si les travailleurs handicapes ont le meme statut que les autres salaries, ils n'en beneficient pas moins du complement de remuneration verse par l'Etat, aide non negligeable pour l'employeur et pour le travailleur handicape : elle lui assure en effet une remuneration au moins egale au SMIC. L'atelier protege doit avoir comme toute entreprise, des objectifs de production et de rentabilite. Mais en tant qu'employeur de travailleurs handicapes, c'est une entreprise specifique qui beneficie ainsi d'importantes aides de l'Etat. Au total, dans le cadre de la loi de finances de 1994, ce sont 679 250 000 francs qui sont consacres aux mesures pour les ateliers proteges, le budget etant en constante augmentation depuis plusieurs annees.
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