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Rubrique :
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Politiques communautaires
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Tête d'analyse :
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Recherche
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Analyse :
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Programme STEP. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur le programme de recherche STEP, programme de recherche et developpement technologique en matiere de protection de l'environnement. Aussi il lui demande de bien vouloir lui apporter de plus amples precisions sur le programme, notamment ses objectifs.
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Texte de la REPONSE :
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1/ Le programme specifique de recherche « STEP » (science et technologie pour la protection de l'environnement), etabli par la decision du conseil du 20 novembre 1989, a ete dote de 75 Mecu de 1989 a 1992 inscrits au deuxieme programme-cadre de recherche et de developpement dote de 5 400 Mecu. Il a concerne les domaines de recherche suivants : l'environnement et la sante humaine ; l'evaluation des risques associes aux produits chimiques ; les phenomenes atmospheriques et la qualite de l'air ; la qualite des eaux ; la protection des sols et des eaux souterraines ; les ecosystemes ; la protection et la conservation du patrimoine culturel europeen ; les technologies de protection de l'environnement ; les risques technologiques majeurs et la securite-incendie. Dans son rapport d'evaluation du deuxieme programme-cadre de recherche et de developpement (PCRD) etabli le 22 avril 1992, la commission releve avec satisfaction que le programme a atteint ses objectifs et multiplie des cooperations transnationales. 2/ « STEP » apparait donc comme un programme precurseur de la recherche communautaire dans le domaine de l'environnement. Le troisieme programme-cadre pour les annees 1990 a 1994 a elargi et amplifie la recherche dans ce domaine. Elle disposait de 261 Mecu pour le deuxieme PCRD, elle aura beneficie d'environ 570 Mecu pour le troisieme PCRD. Les evaluations conduites par le ministere de la recherche indiquent une amelioration des taux de retour de la France de 11 p. 100 a plus de 14 p. 100 entre le programme STEP et la premiere tranche des programmes de recherche sur l'environnement du troisieme PCRD.
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