FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 2625  de  M.   Daubresse Marc-Philippe ( Union pour la démocratie française et du Centre - Nord ) QE
Ministère interrogé :  industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère attributaire :  industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  21/06/1993  page :  1705
Réponse publiée au JO le :  25/10/1993  page :  3692
Rubrique :  Equipements industriels
Tête d'analyse :  Schneider
Analyse :  Emploi et activite. commandes de Framatome. Jeumont
Texte de la QUESTION : M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les inquietudes des salaries de l'entreprise Schneider et notamment de ceux employes par celle situee sur la commune de Jeumont - departement du Nord. En effet, cette entreprise vend a Framatome - entreprise nationalisee - des activites electromecaniques et nucleaires. Les responsables de Framatome n'ont pas cache qu'ils ne souhaitent conserver que les activites directement liees au nucleaire. Ces intentions laissent planer une menace sur les garanties sociales offertes aux salaries lors des transactions envisagees dans les domaines lies a l'electromecanique. Il lui demande donc si Framatome est en mesure de garantir que ces transactions seront assorties des garanties sociales indispensables.
Texte de la REPONSE : Dans le groupe Schneider, Jeumont Schneider Industrie avait comme activites la fabrication de composants pour les centrales nucleaires et les services de maintenance nucleaire, les machines tournantes pour la marine militaire (moteurs de sous-marins par exemple) ou pour des applications industrielles et enfin l'electronique de puissance (associee aux machines tournantes). Son chiffre d'affaires etait passe de 1 460 millions de francs en 1991 a 987 millions de francs en 1992. L'entreprise a ete rachetee par Framatome au groupe Schneider le 26 fevrier 1993 et denommee Jeumont Industrie. Son effectif etait de 1 725 personnes dont 1 350 a Jeumont, 250 a Champagne-sur-Seine et 82 a Puteaux. Lors de ce rachat, il etait envisage des reprises ulterieures d'activite par des filiales du groupe Alcatel-Alsthom : Gec Alsthom devait reprendre les machines tournantes et Cegelec l'electronique de puissance. Apres des negociations approfondies, l'accord avec Gec Alsthom n'a pas pu etre conclu. Framatome a donc decide d'assurer seul la reprise du site de Jeumont, trouvant d'ailleurs une situation plus degradee que prevue, avec un faible carnet de commandes. L'activite nucleaire doit, dans les prochaines annees, faire face au ralentissement du programme electro-nucleaire en France et a l'atonie du marche a l'exportation. Mais l'essentiel des difficultes provient de l'activite de fabrication des machines tournantes. L'evolution du secteur en France a conduit Jeumont a se specialiser sur des marches specifiques, avec des produits complexes, realises en fonction des besoins propres a chaque client, et qui permettent difficilement de degager une rentabilite correcte. De plus, dans la situation economique actuelle Jeumont doit faire face a une concurrence plus aggressive. D'apres la direction de l'entreprise, la charge de l'usine, prevue pour fonctionner avec 400 000 heures/ouvriers, est inferieure a 200 000 heures. C'est pourquoi les nouveaux responsables de Jeumont Industrie se sont resolus a mettre en oeuvre un important plan de restructuration. Le siege de la societe a Puteaux est ferme et transfere a Jeumont. Le plan social pour Jeumont porte sur 451 suppressions de postes, mais la direction de Framatome prevoit 89 preretraites et 170 propositions de reclassement. Une grande partie des emplois est proposee chez Jeumont, mais egalement chez Framatome, Gec Alsthom et dans des entreprises de la region. Le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur est particulierement vigilant, ainsi que le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, a l'egard des modalites du plan social. Le ministre est, en effet, parfaitement conscient des difficultes que peut provoquer pour l'ensemble du bassin economique de la Sambre une restructuration d'une telle ampleur. C'est pourquoi le ministre a demande a ses services de suivre avec une attention toute particuliere l'evolution de ce dossier afin que l'etablissement de Jeumont puisse trouver un equilibre, seul garant de sa perennite.
UDF 10 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O