|
Texte de la QUESTION :
|
M. Alain Rodet attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les inconvenients presentes par les nouvelles regles de remboursement des actes de dermatologie. Ainsi, de nombreux etablissements prives sont contraints de ne plus accepter leur realisation dans leur bloc operatoire, bien que certaines interventions necessitent un environnement hospitalier, soit du fait de l'etat du malade, soit du fait de la nature de la pathologie. Ce nouveau mode de calcul inquiete, en outre, les responsables des etablissements d'hospitalisation publics qui craignent de ne pouvoir assumer en totalite la charge des actes qui pourraient se reporter sur leurs services. Il lui demande donc s'il ne conviendrait pas de reconsiderer cette mesure.
|