FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 26298  de  M.   Marchais Georges ( Communiste - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  17/04/1995  page :  1994
Réponse publiée au JO le :  31/07/1995  page :  3337
Rubrique :  Armement
Tête d'analyse :  Thomson-Sintra
Analyse :  Emploi et activite. delocalisation. Arcueil
Texte de la QUESTION : M. Georges Marchais attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur les inquietudes des salaries de l'entreprise Thomson-Sintra d'Arcueil (Val-de-Marne). La direction de cette filiale, specialisee dans l'acoustique sous-marine du groupe Thomson, a decide d'une nouvelle strategie dont une des consequences pourrait etre la fermeture du site d'Arcueil avec regroupement sur les sites de Brest et de Nice-Sophia. Les trois cent quatre-vingts salaries d'Arcueil entendent defendre leur entreprise qui developpe le FLASH dont la direction de Thomson CSF fait un produit majeur du segment sonar d'helicoptere. Ils denoncent egalement la rapidite avec laquelle la direction, sans faire d'annonce officielle, organise les operations des delocalisations. A cet egard, ils montrent que bon nombre d'entre eux ne veulent ni ne peuvent faire le sacrifice d'une vie organisee en Ile-de-France pour un transfert sans garantie d'avenir a Brest ou a Nice. Ils exigent donc que leur direction les informe clairement de ses intentions. Pour sa part, tout en condamnant l'attitude de Thomson-Sintra a l'egard des salaries, il s'inquiete egalement des effets de cette operation sur l'emploi dans le Val-de-Marne et en Ile-de-France. Il exige un engagement des pouvoirs publics pour le maintien de cette entreprise a Arcueil et lui demande de lui indiquer ses intentions a son sujet.
Texte de la REPONSE : La branche activites sous-marines du groupe Thomson-CSF est confrontee a un resserrement des marches et a une concurrence, notamment outre-Atlantique, de plus en plus forte sur les marches a l'exportation qui representent plus de la moitie du chiffre d'affaires de cette branche. Dans ce contexte, le groupe Thomson-CSF prevoit de rationaliser son outil de production afin de maintenir sa competitivite. Il est envisage de transferer les activites du site d'Arcueil a Brest pour ce qui concerne la mecanique marine et les systemes aeroportes et a Nice-Sophia Antipolis pour les activites liees aux systemes de traitement des bouees sonores. Ainsi, il faut noter que les 349 salaries du site d'Arcueil concernes a terme feront tous l'objet de la part de l'entreprise d'une proposition de poste a Brest ou Nice-Sophia. Des mesures d'accompagnement social, notamment dans le domaine des limites d'age et des mutations au sein du groupe Thomson, devraient constituer la majeure partie du dispositif qui sera applique a ceux qui refuseraient. Enfin, il est a souligner que ce transfert s'accompagnera de la creation d'une centaine d'emplois supplementaires sur les sites de Brest et de Nice.
COM 10 REP_PUB Ile-de-France O