FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 2631  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française et du Centre - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  21/06/1993  page :  1698
Réponse publiée au JO le :  18/04/1994  page :  1920
Rubrique :  Enseignement
Tête d'analyse :  Reglementation des etudes
Analyse :  Enseignement bilingue. Moselle
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat souhaite que M. le ministre de l'education nationale veuille bien lui communiquer les elements constitutifs d'un bilan concernant l'enseignement bilinque en Moselle (nombre d'eleves concernes, de classes, volume horaire represente, etc.). Il lui demande par ailleurs de bien vouloir lui indiquer les modalites selon lesquelles une telle experience pourra etre etendue.
Texte de la REPONSE : Les dialectes mosellans constituent un tremplin naturel vers l'allemand, qui est leur langue de reference. En accord avec la circulaire ministerielle no 82261 du 21 juin 1982 qui accorde aux langues et cultures regionales un veritable statut dans l'education nationale, un enseignement d'allemand a ete propose aux enfants du departement de la Moselle. C'est la circulaire rectorale du 10 septembre 1990 qui a veritablement mis en place l'enseignement de l'allemand en Moselle en permettant, notamment, qu'il ne soit plus reserve exclusivement aux seuls enfants dialectophones, en creant la « voie specifique mosellane ». Elle trace, pour le premier degre, une perspective de developpement de l'enseignement de cette langue a l'ecole primaire. Cet enseignement est dispense a raison de quatre sequences hebdomadaires de trente minutes chacune ou de trois sequences hebdomadaires de quarante minutes chacune. En 1990-1991 : 12 518 eleves ont suivi ces cours. 68 p. 100 de l'effectif concerne se trouvait en zone « voie specifique mosellane ». 466 enseignants sont impliques de meme que 323 ecoles, 565 classes et 192 communes. En 1991-1992 : 13 139 eleves ont suivi ces cours. Dans le departement de la Moselle, 188 communes ont participe a cette operation. 322 ecoles sur 900 ont aussi pris part a cette operation, de meme que 475 enseignants (467 maitres plus 8 intervenants exterieurs). Pour 1992-1993 : 12 085 eleves ont suivi ces cours : 184 communes ont pris part a cette operation de meme que 312 ecoles et 466 instituteurs, auxquels il convient d'ajouter 3 intervenants exterieurs. De plus, une experimentation de cet enseignement en grande section de maternelle (concernant 293 eleves dans 12 ecoles, soit 16 classes) a eu lieu en 1991-1992, en zone dialecte. Elle s'est poursuivie en 1992-1993 : 250 enfants de grande section dans 12 ecoles (16 classes) pour s'etendre meme en cours preparatoire (263 eleves dans 17 ecoles). L'ouverture de « classes primaires bilingues » sera donc realisee au terme du processus engage par la circulaire rectorale du 10 septembre 1990, quand les maitres formes et volontaires seront en nombre suffisant et disposeront des outils pedagogiques indispensables. Dans l'enseignement secondaire, l'enseignement bilingue est propose dans les colleges situes dans la partie germanophone du departement dont l'ouverture est subordonnee a l'autorisation de l'inspecteur d'academie apres avis de la commission prevue par la circulaire rectorale du 18 decembre 1990 « langue et culture regionale voie specifique mosellane ». Cet enseignement est offert dans les sections trilingues, qui permettent l'etude simultanee des la sixieme de deux langues, dont obligatoirement l'allemand. Bien que ces sections ne soient pas concues dans un esprit elitiste, leur recrutement est soumis a des criteres precis : volontariat, motivation, competence linguistique acquise dans l'enseignement precoce de l'allemand, capacite d'adaptation au travail en college. Ces sections regroupent au cours de la presente annee scolaire 876 eleves dans 13 colleges et assurent un enseignement de l'anglais et de l'allemand des la classe de sixieme. Certains eleves presentent en fin de troisieme le certificat d'apprentissage approfondi de l'allemand, diplome qui requiert des connaissances linguistiques approfondies. Le developpement des echanges et rencontres d'eleves et d'enseignants avec les Lander voisins (Sarre essentiellement) a permis d'experimenter de nouvelles modalites d'enseignement de l'allemand dans ces sections. Les conventions signees entre le ministere de l'education du Land de Sarre et le recteur de l'academie de Nancy-Metz, d'une part, le president du conseil general de la Moselle et le president du Landkreistag Saarland, d'autre part, regissent ce dispositif. Il convient d'ajouter que le centre transfrontalier de documentation et de formation pour l'apprentissage de la langue du voisin, cree en 1989 a l'initiative de l'inspection academique de la Moselle, est le point d'appui reconnu au-dela des frontieres pour tout ce qui concerne l'organisation des echanges et des rencontres, la formation linguistique et didactique des maitres, la documentation et la diffusion de l'information. Pour la prochaine rentree scolaire une extension de cet enseignement bilingue est prevue : l'ouverture de nouvelles sections trilingues est en effet envisagee, notamment dans les colleges des secteurs ou les ecoles primaires dispensent un enseignement de l'allemand des l'ecole maternelle.
UDF 10 REP_PUB Lorraine O