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Texte de la REPONSE :
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A l'heure actuelle, la France compte environ une ecole de conduite pour cinq mille habitants. A cet egard, la reforme de la formation des conducteurs, entreprise des 1984 et poursuivie sans relache depuis lors, n'a pas comme objectif une modification de cette situation, mais bien l'amelioration qualitative des bases de l'enseignement de la conduite. C'est dans cette perspective qu'une nouvelle reglementation a ete mise en place aux termes de l'article R. 247 modifie du code de la route, precisee par les dispositions de l'arrete et de la circulaire du 5 mars 1991 relatifs a l'exploitation des etablissements d'enseignement de la conduite automobile et de la securite routiere, en integrant dans le dispositif d'agrement des ecoles de conduite, pour une part, les elements materiels lies aux moyens de fonctionnement de ces etablissements et, d'autre part, le respect par leurs enseignants des contenus pedagogiques fixes par le programme national de formation a la conduite, que les pouvoirs publics ont concus avec l'accord et la participation de la profession. En outre, une duree minimale d'au moins vingt heures de formation s'impose desormais aux eleves conducteurs pris en charge par les ecoles de conduite. La mise en oeuvre du programme national de formation a la conduite s'accompagne d'un effort de recyclage sans precedent institue par l'Etat au benefice de la profession. En effet, la participation a un stage de sensibilisation, a la charge des pouvoirs publics, avec le concours financier des secteurs de l'assurance, est prevue pour chaque titulaire de l'autorisation d'enseigner en exercice, afin que tous les enseignants de la conduite, patrons ou salaries, puissent etre completement informes sur les modalites de la reforme engagee. Cette action largement deconcentree a commence en juin 1991 dans chaque region. Environ 10 000 enseignants en avaient beneficie a la fin de l'annee 1992. Cette operation se poursuit en 1993 en liaison avec la prevention routiere formation, a un rythme il est vrai quelque peu inferieur (110 stages en 1993 contre 189 en 1992) pour des raisons d'economies budgetaires. En depit de cette legere inflexion, l'operation devrait etre achevee a la fin de 1994.
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