FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 26347  de  M.   Chevènement Jean-Pierre ( République et Liberté - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale, enseignement supérieur, recherche et i
Question publiée au JO le :  17/04/1995  page :  1997
Réponse publiée au JO le :  19/06/1995  page :  2749
Rubrique :  Enseignement
Tête d'analyse :  Programmes
Analyse :  Instruction civique
Texte de la QUESTION : L'Etat republicain est fait de personnes libres et responsables ayant le sens de l'interet general. L'education civique qui ne peut tout embrasser, sous peine de se dissoudre, apprend a l'enfant qu'il ne vit pas seul, qu'il procede d'une histoire, qu'il a des droits reconnus mais aussi des devoirs. C'est a partir de ces principes qu'a ete introduite en 1985 dans les programmes et les horaires de l'ecole elementaire - ecole qui est la base de tout - une heure par semaine de cette discipline, enseignee specifiquement aux cours preparatoires comme aux cours elementaires et aux cours moyens (arrete du 23 avril 1985). M. Jean-Pierre Chevenement rappelle a M. le ministre de l'education nationale ses nombreuses declarations en faveur de l'education civique qui sont en contradiction avec les orientations des programmes de l'ecole primaire 1995. Ce document considere en effet « que l'education civique n'est pas une discipline a enseigner en tant que telle, isolement, mais ses principes fondamentaux, apprehendes a partir de l'analyse des faits de la vie quotidienne, doivent impregner toutes les activites de l'ecole ». Cette definition restrictive et incomplete de l'education civique fait apparaitre cette discipline fondamentale comme nettement en recul par rapport a 1985 d'autant qu'elle s'accompagne, au niveau des horaires, d'une dilution dans un ensemble vague dit « de decouverte du Monde » pour le cycle 1, et d'histoire geographie, sciences et technologie pour le cycle 2. Dans ces conditions, il est a craindre que l'idee d'enseigner partout l'education civique ne conduise dans la pratique a ne voir cette discipline enseignee nulle part. Il lui demande de revenir sur cette evolution extremement dommageable pour la formation des futurs citoyens de la Republique francaise.
Texte de la REPONSE : Des la rentree 1995, l'education civique sera enseignee a l'ecole elementaire selon un programme et un horaire clairement etablis par l'arrete du 22 fevrier 1995. Au cycle des approfondissements, l'education civique figure en effet au meme rang que les autres matieres scolaires (francais et langues vivantes, mathematiques, histoire-geographie, sciences et technologie, education physique et sportive, enseignements artistiques). Au cycle des apprentissages fondamentaux, elle est tout aussi explicitement presente, les enseignements relatifs au temps, a l'espace, au monde de la matiere et des objets figurant cette fois sous le titre generique de « decouverte du monde ». Dans chacun de ces cycles, l'education civique partage, a parite avec l'histoire-geographie, les sciences et la technologie, ou avec la « decouverte du monde », un horaire hebdomadaire de quatre heures. Il n'est donc pas a craindre qu'une designation aussi claire, assortie d'un encadrement horaire significatif, encoure le soupcon de « dilution dans un ensemble vague ». Quant aux contenus d'enseignement proprement dits, ils correspondent, par un decoupage en deux parties distinctes, a la volonte : de donner aux eleves, par une pratique reflechie, les reperes sociaux que la vie meme de l'ecole se doit de faire acquerir, par exemple : « Sens de l'effort et du travail bien fait - Respect de la liberte de conscience - Sens du travail en equipe - Sens de la responsabilite personnelle et collective face aux problemes lies aux droits de l'homme et aux atteintes qu'ils subissent (en particulier discrimination et violence) » ; de fournir des connaissances precises portant sur la dignite et les droits de la personne humaine, les institutions de la Republique et la vie democratique, par exemple : « La declaration des droits de l'homme et du citoyen - La Republique, ses symboles, sa devise - Les parlementaires, l'elaboration et le role de la loi - La protection sociale et la solidarite ». Ainsi l'education civique ne separera-t-elle pas la necessaire reflexion sur les valeurs relatives a la personne et sur les normes de la vie en commun de l'etude des principes et des institutions de la democratie au sein de la Republique francaise.
RL 10 REP_PUB Franche-Comté O