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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Chamard attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des personnels des etablissements publics de sante occupant les fonctions de Techniciennes de l'information medicale (TIM), au sein des Departements d'information medicale (DIM) dans les etablissements publics de sante. La circulaire DHPMSI no 303 du 24 juillet 1989 a precise l'organisation de l'information medicale dans les hopitaux publics et, plus particulierement, a defini l'organisation du DIM et les personnels qu'il devait comporter. Le personnel technique, non medical, affecte au fonctionnement du DIM a recu un qualificatif particulier de la part du ministere charge de la sante sous le nom de technicienne de l'information medicale (TIM). Cela s'est d'ailleurs concretise par la redaction de fiche d'emplois-types dans le domaine de la gestion de l'information medicale, decrivant de facon detaillee l'ensemble des competences et qualifications particulieres que doivent avoir ces personnels. En effet, outre la formation de base type secretaire medicale (baccalaureat F8), les techniciennes de l'information medicale ont du (ou doivent) acquerir, avant de postuler a de tels emplois (ou immediatement apres y avoir accede), des connaissances particulieres dans le domaine de la maitrise des outils bureautiques et des techniques informatiques, de la connaissance et de l'utilisation des nomenclatures internationales et nationales et des techniques de codage. Il est par ailleurs demande a ces personnels, comme defini dans les differentes circulaires ayant trait a la mise en oeuvre de l'information medicale, de participer a la formation des secretaires medicales des services et des medecins, et d'etre capables d'assurer des activites de suivi et d'assistance de ces memes services. Au total, ces personnels dovient faire preuve d'une technique nouvelle liee a la medicalisation des sytemes d'information hospitaliers. Actuellement, cette technicite n'est pas reconnue dans les textes statutaires. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre par quelles dispositions elle entend prendre en compte les contraintes specifiques de travail demandees ainsi que les formations complementaires qu'ont du suivre les TIM, si l'octroi d'une prime de technicite ne pourrait pas etre envisage et, dans l'affirmative, sous quels delais.
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Texte de la REPONSE :
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Le developpement de l'information medicale, au sein des etablissements hospitaliers s'est effectuee jusqu'a present avec le concours de personnels motives par ce nouveau domaine et qui ont pu beneficier de formations aux techniques de codification, a la question hospitaliere et a la comptabilite analytique. La specificite de cet exercice professionnel peut difficilement etre reconnue a travers un texte statutaire en raison de la diversite des origines de ces agents (administratifs mais aussi soignants) et de la necessite de preserver une certaine souplesse de gestion a l'egard des interesses. La fonction publique d'Etat - confrontee au meme probleme - a d'ailleurs ecarte la solution consistant a creer un corps de titulaires dans ce secteur. Par contre, compte tenu de l'opportunite d'encourager ces nouvelles fonctions et de les assortir pour l'avenir d'un cursus de formation obligatoire, un dispositif visant d'une part, a verifier la qualification requise et, d'autre part, a servir une prime de technicite ou une nouvelle bonification indiciaire a ces personnels fait l'objet d'une etude au niveau de la direction des hopitaux.
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