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Rubrique :
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Siderurgie
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Tête d'analyse :
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Usinor-Sacilor
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Analyse :
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Handicapes. centres de travail adapte. fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Francois Grosdidier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la necessite du maintien des trois centres de travail adapte (CTA de Rombas, Neuves-Maisons et Longwy) au sein du groupe Usinor-Sacilor. Ces centres permettent aux siderurgistes handicapes, suite a un accident du travail ou une maladie professionnelle, de poursuivre leur activite au sein du groupe industriel. Cette non-exclusion presente un interet psychologique et social evident et il conviendrait que les pouvoirs publics encouragent ce type de demarche. Il souhaite savoir : si les CTA de la siderurgie beneficient de la part des pouvoirs publics du meme soutien que les centres d'aide par le travail ; et, si ce n'est pas le cas, si le Gouvernement envisage des mesures d'alignement pour ne pas penaliser les groupes industriels qui maintiennent en leur sein les handicapes au lieu de les exclure.
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Texte de la REPONSE :
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Les trois centres de travail adapte auxquels l'honorable parlementaire fait reference ont actuellement le statut d'atelier protege et sont en consequence agrees par l'Etat. En tant qu'ateliers proteges, ils sont eligibles aux differentes aides prevues en faveur de ce type de structure. Compte tenu des difficultes actuelles rencontrees par la siderurgie, des contacts entre Unimetal, les syndicats, les pouvoirs publics et des associations gestionnaires d'ateliers proteges sont en cours pour un reclassement des travailleurs handicapes qui ne peuvent beneficier de departs en preretraite. Des projets de reprise des trois centres de travail adapte sont actuellement etudies par des associations de personnes handicapees, projets qui devraient se concretiser dans un court terme. Pour ce qui concerne les quatre-vingt-huit handicapes a reclasser, ils beneficieront des ressources garanties reglementaires par l'Etat et de la part d'Unimetal, d'une rente ou d'un capital de depart dont les modalites restent a definir pour compenser la perte de salaire.
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