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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : generalites
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Tête d'analyse :
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Caisses
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Analyse :
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Equilibre financier. decomptes de prestations. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Etienne Pinte attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la necessite de prendre des mesures pour responsabiliser les assures sur le cout des depenses de sante dans le cadre du plan d'economie envisage par le Gouvernement. Il suggere que soit impose aux caisses primaires d'assurance maladie la communication d'un decompte annuel des prestations versees a chaque assure, par type d'acte et de prescription. Ces decomptes serviraient aux caisses d'indicateurs de surconsommation medicale, aux medecins d'indicateurs des effets indirects de leurs prescriptions, et ils permettraient aux usagers d'etre davantage conscients du cout des actes et des prescriptions qui leur sont prodigues, en particulier lorsqu'ils ont beneficie du tiers-payant. Il lui demande de lui faire part de son sentiment a ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La surconsommation medicale explique sans aucun doute une part non negligeable de la croissance excessive des depenses de sante ces dernieres annees, sans qu'il soit possible, en l'etat actuel des informations disponibles, d'en evaluer avec precision l'impact quantitatif. Le debat sur les moyens de remedier a ce probleme de fond, passant notamment par une responsabilisation accrue des consommateurs et producteurs de soins pourra etre engage utilement lorsque les caisses seront dotees des instruments d'analyse permettant de mieux cerner le contenu medical et la finalite des actes et prescriptions donnant lieu a prise en charge par l'assurance maladie. C'est precisement a cette fin qu'ont ete concus le codage des actes, des pathologies et des medicaments qui constituent un enjeu majeur de la negociation conventionnelle en cours. Par ailleurs, la mise au point du projet de loi quinquennale sur la protection sociale, dont le principe a ete annonce par le Gouvernement, sera l'occasion d'engager une reflexion et une action de regulation a moyen terme des depenses de sante et de tracer les contours d'une politique ambitieuse de gestion du risque.
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