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Texte de la QUESTION :
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M. Francois Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la situation des techniciens de l'industrie et des mines du corps de categorie B du ministere de l'industrie et du commerce exterieur, constitue en majorite de fonctionnaires recrutes au niveau bac + 2 auxquels on a confie des responsabilites de techniciens superieurs. La renovation devait etre l'occasion de reconnaitre leur niveau de recrutement et de responsabilite. Or, aujourd'hui, ils se trouvent ecartes du benefice du classement indiciaire intermediaire applique a d'autres corps de categorie B. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre, puisque c'est le niveau affiche depuis une quinzaine d'annees aux concours de recrutement, s'il n'est pas possible de leur accorder une modification statutaire permettant de recruter officiellement des techniciens titulaires de diplomes tels que DUT ou BTS.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur connait la situation actuelle des techniciens de l'industrie et des mines, corps de categorie B de son departement ministeriel, decrite par l'honorable parlementaire. Il est en effet exact que l'evolution des missions des DRIRE et celle des technologies industrielles fait que desormais le metier de techniciens de l'industrie et des mines est a rapprocher de celui d'un veritable technicien superieur. Ceci est particulierement vrai dans le domaine de l'environnement et du developpement industriel : ainsi de nombreux techniciens en chef assurent des missions de responsables de divisions, missions habituellement confiees a des ingenieurs de l'industrie et des mines, corps appartenant a la categorie A. En outre, il est constate depuis plusieurs annees que les personnels recrutes par la voie du concours externe sont pour la grande majorite d'entre eux, titulaires d'un niveau d'etudes equivalent a bac + 2, alors qu'en application des dispositions statutaires, ce recrutement est normalement ouvert aux candidats justifiant de la possession du baccalaureat de l'enseignement secondaire. C'est la raison pour laquelle, bien qu'il s'agisse d'un dossier particulierement complexe, le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur, desirant tirer les consequences de cette situation de fait, s'est engage dans un processus de concertation interministerielle en vue d'ameliorer la situation de ces personnels.
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