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Texte de la REPONSE :
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Le nouveau contrat pour l'ecole affirme l'importance de l'enseignement de l'education civique au college. L'approche nouvelle, actuellement experimentee en classe de sixieme dans 368 colleges, vise a renover et renforcer cet enseignement en y impliquant l'ensemble de l'equipe educative. Au-dela de l'enseignement des institutions democratiques, traditionnellement dispense par le professeur d'histoire-geographie, il est prevu, par l'intermediaire du professeur principal et des autres membres de l'equipe educative, l'apprentissage d'une morale de la responsabilite dans les domaines de la vie sociale et personnelle (environnement sante, justice, etc.). Enfin, au travers de chaque discipline selon ses caracteres propres, les eleves doivent etre sensibilises a certaines regles de la vie en commun, formes au respect des autres et a la prise de conscience du sens de l'ecole. Ce redeploiement de la discipline est conforme aux instructions du programme actuellement en vigueur, en application de l'arrete du 14 novembre 1985, qui definit l'education civique comme une instruction et une pratique. Dans les colleges experimentaux, la note de service no 94-210 du 19 juillet 1994, qui prevoit l'enseignement des neuf disciplines prevues par les programmes en vigueur sur la base d'une dotation horaire globale de vingt-six heures, soit une demi-heure de plus que la dotation actuelle, ne leur attribue pas de contingent horaire hebdomadaire a l'exception du francais et de l'education physique et sportive. Cette souplesse de l'organisation horaire vise a favoriser la reconnaissance, dans leur diversite, des innovations deja engagees par les equipes educatives ou l'emergence d'initiatives nouvelles. Apres plusieurs mois d'experimentation, il apparait que certains etablissements ont su exploiter cette liberte pour placer la formation a la responsabilite, au coeur de leur projet educatif. Par ailleurs, l'experimentation-college fait l'objet d'une evaluation dont les conclusions orienteront les reajustements necessaires. Au plan national, cette evaluation concerne un echantillon d'etablissements experimentaux dont les resultats pedagogiques seront compares a ceux d'un echantillon national. Elle sera completee, de facon presque systematique, par les operations d'evaluation conduites par les etablissements et les responsables academiques. Enfin, une renovation progressive des programmes de college devrait entrer en vigueur a compter de la rentree 1996, ou seront appliques de nouveaux programmes pour la classe de sixieme. Sur la base d'un projet elabore par le groupe technique disciplinaire en charge de l'education civique, le programme pour la classe de sixieme prevoit explicitement un cadre horaire pour la prise en charge de l'education civique, a la fois par l'intermediaire d'un enseignement dispense par les professeurs d'histoire et de geographie, par l'apport du professeur principal et par des approches interdisciplinaires. Ce projet de programme publie au Bulletin officiel de l'education nationale fait actuellement l'objet d'une consultation nationale qui aura a tenir compte des recommandations du Conseil national des programmes, des corps d'inspection et des enseignants, convies pour la premiere fois a une reflexion sur les contenus des programmes. A cette occasion, il a ete demande a chacun des groupes techniques disciplinaires de prevoir, de facon explicite, la contribution de sa discipline a l'education du futur citoyen.
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