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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Peyrefitte attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation des personnes percevant une pension de retraite de l'etat algerien. Si le montant de la pension versee par la Caisse nationale des retraites d'Algerie ne varie pas, il n'en est pas de meme lorsque le retraite percoit son mandat converti en francs. En effet, suite a la forte devaluation du dinar les pensions diminuent spectaculairement. Par exemple, une personne ayant travaille pendant sept ans en Algerie percevait en 1975, au moment de la liquidation de sa retraite, 870 francs. Il y avait alors pratiquement parite entre franc et dinar. Actuellement, elle ne percoit plus que 192 francs. Ces retraites d'Algerie souhaiteraient que le montant de leur pension ne soit pas indexe sur le cours du dinar. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il entend prendre pour que soit satisfaite cette legitime revendication.
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Texte de la REPONSE :
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En application des dispositions pertinentes de la convention de securite sociale de 1980 entre la France et l'Algerie, a l'instar d'ailleurs des autres accords bilateraux de securite sociale auxquels la France est partie, les pensions de vieillesse versees par la caisse algerienne, dont le montant releve de la seule legislation interne algerienne, sont fixees en monnaie locale. Leur contrevaleur en francs varie en fonction des mouvements de change et donc de la fluctuation du dinar sur le marche international. Le Gouvernement francais est bien conscient du fait que la baisse du dinar liee a la conjoncture economique est prejudiciable aux francais titulaires de pensions algeriennes. Mais s'agissant de pensions algeriennes payees par la caisse locale sur ses fonds propres alimentes par des cotisations au regime algerien de protection sociale, les institutions francaises, qui fonctionnent elles-memes sur un systeme par repartition, ne peuvent prendre en charge les differences de change. Il convient de rappeler a cet egard que s'il existait un mecanisme de compensation, il devrait etre etendu aux transferts sociaux avec bien d'autres Etats tels que la Tunisie, la Mauritanie, voire les Etats-Unis, pays qui a connu des variations de taux de change importants, le dollar ayant fluctue de plus de 10 francs francais a pres de 4 francs francais.
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