|
Rubrique :
|
TVA
|
|
Tête d'analyse :
|
Taux
|
|
Analyse :
|
Trousses de prevention destinees aux toxicomanes
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Rene Chabot attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la campagne interministerielle contre le sida coordonnee par ses services. Sous pretexte de lutter contre cette terrible maladie, l'Etat viole en effet le principe de neutralite en incitant a toutes les deviations sexuelles et en banalisant l'usage de drogues intraveineuses. Un comite interministeriel a preconise « la reduction du taux de la TVA a 5,5 p. 100 sur les trousses de prevention destinees aux personnes faisant usage de drogue par voie intraveineuse ». Ainsi, peut-on assimiler les ustensiles permettant l'usage de la drogue a des produits de premiere necessite ? Ne serait-il pas plus opportun de lutter contre la drogue elle-meme ? Aussi, il lui demande les mesures qu'elle entend prendre afin de moraliser une telle campagne qui, pour necessaire qu'elle soit, ne doit pas s'effectuer au detriment des bonnes moeurs.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le Premier ministre confirme a l'honorable parlementaire que la lutte contre la toxicomanie reste une priorite gouvernementale, ainsi que le montre le comite interministeriel qui s'est tenu le 14 septembre 1995, definissant un ensemble d'actions de prise en charge et de prevention, notamment en direction des jeunes. Au demeurant, il n'en est pas moins vrai que l'epidemie de sida a durement frappe les usagers de drogue par voie intraveineuse et que la contamination par les virus des hepatites reste un souci majeur de sante publique. L'acces au materiel d'injection sterile est donc une mesure fondamentale pour lutter contre ces contaminations. Ces actions ne viennent pas en contradiction de la lutte contre la toxicomanie ; en effet, elles ont egalement permis que les usagers de drogue se rapprochent des personnels de sante et entament par la meme une demarche de soins vis-a-vis de leur dependance aux drogues. La baisse du taux de TVA sur les seringues en mars 1995, et la publication du decret et de l'arrete du 7 juin 1996 instaurant une aide de l'Etat a la mise sur le marche des trousses de prevention, telles que le Steribox, entrent dans cette double logique : accroitre l'accessibilite au materiel d'injection afin de reduire les risques de contamination par le VIH et les hepatites et favoriser les contacts entre les usagers de drogues et le reseau de prevention et de soins.
|