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Rubrique :
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Cooperation et developpement
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Cooperation decentralisee. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de la cooperation sur la cooperation decentralisee qui est l'un des outils priviligies de la cooperation francaise. Un futur institut de la cooperation decentralisee est en train de naitre sous l'impulsion de plusieurs parlementaires. Il y a toutefois bien des interrogations sur l'avenir de cet institut compte tenu que le decret d'application concernant la future commission nationale de la cooperation decentralisee n'est toujours pas adopte depuis le 6 fevrier 1992. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui indiquer si ce decret sera pris prochainement par son ministere.
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Texte de la REPONSE :
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Les decrets d'application de la loi du 6 fevrier 1992 sont en cours d'elaboration sous la responsabilite de M. le prefet delegue a l'action exterieure des collectivites locales, M. Hubert Perrot, 32, avenue Raymond-Poincare, 75116 Paris. La redaction des decrets se fait en liaison avec les services competents du ministere de l'interieur. Le ministre de la cooperation souhaite disposer dans cette future commission d'un nombre de representants correspondants a l'importance qu'il accorde a ce type de cooperation, dont il est l'instigateur. Le ministere de la cooperation n'est pas implique actuellement dans la redaction de ces decrets.
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