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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la necessite des postes d'infirmiere dans les colleges et lycees de la Seine-Maritime. Il lui rappelle que depuis plusieurs annees les effectifs d'infirmieres sont inferieurs aux besoins des etablissements scolaires en general et de ceux de l'enseignement technique en particulier. C'est le cas notamment dans les colleges Pierre-Mendes-France de Lillebonne (76) et Roncherolles de Bolbec (76). Ces deux etablissements connaissent respectivement des effectifs de 946 et 795 eleves repartis dans des classes d'enseignement general, de technologie et deux SEGPA. Bien que les accidents y soient plus envisageables que dans des etablissements d'enseignement general classiques, ces deux colleges sont depuis longtemps depourvus de poste d'infirmiere. Ces deux colleges sont en outre situes dans une region fortement touchee par le chomage. La population, notamment les jeunes, est donc beaucoup plus sensible a certains problemes de societe comme l'alcoolisme, la toxicomanie ou le sida. Il lui parait donc necessaire qu'une action de prevention soit menee au sein meme des etablissements scolaires. A cet egard, il a pris bonne note des propositions du nouveau contrat pour l'ecole, qui disposent que chacun des etablissements scolaires devrait etre dote d'un poste d'infirmiere des la prochaine rentree scolaire. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il envisage de prendre afin de rendre cette proposition effective dans ces deux colleges.
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Texte de la REPONSE :
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Les besoins en personnels infirmiers de l'academie de Rouen ont ete pris en consideration depuis plusieurs annees : ainsi, 23 emplois d'infirmiere lui ont ete attribues entre 1991 et 1994. Cette academie, dont les effectifs d'eleves representent 3,3 p. 100 des effectifs globaux a donc beneficie de 5,8 p. 100 des emplois infirmiers crees au budget de l'education nationale durant la periode de reference. Cet effort est poursuivi en 1995, dans le cadre de la mise en oeuvre de la mesure no 119 du nouveau contrat pour l'ecole, par la creation de 5 emplois supplementaires. En application des regles de deconcentration, il incombe aux recteurs d'assurer, selon les priorites definies localement, la repartition des moyens qui leur sont globalement attribues, en concertation avec les inspecteurs d'academie, directeurs des services departementaux de l'education nationale, et apres consultation des instances paritaires competentes. S'agissant plus particulierement de la situation des colleges Pierre-Mendes-France de Lillebonne et Roncherolles de Bolbec, le recteur de l'academie de Rouen et l'inspecteur d'academie, directeur des services departementaux de l'education nationale de la Seine-Maritime se tiennent a la disposition de l'intervenant pour lui donner toutes les informations souhaitees sur l'organisation de la rentree scolaire 1995 dans ces etablissements.
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