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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les consequences pour les personnes ayant de faibles ressources des remboursements symboliques de la securite sociale s'agissant des protheses auditives, visuelles ou dentaires. En particulier, les personnes agees qui parfois cumulent ces differentes protheses et dont les ressources se limitent generalement a une retraite, voire une pension de reversion, doivent faire face a des frais importants lorsqu'elles doivent remplacer ces protheses, remplacement souvent retarde pour des motifs financiers, alors qu'il s'agit d'objets indispensables pour le maintien d'une vie active et leur participation a la vie sociale. Il lui demande, en consequence, quelles dispositions sont envisagees afin d'assurer un meilleur remboursement des protheses par la securite sociale.
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Texte de la REPONSE :
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Pour une partie des frais de protheses, les tarifs de remboursement sont souvent eloignes des prix demandes aux assures, car les contraintes de l'equilibre financier des regimes obligatoires d'assurance maladie ont conduit a reserver l'amelioration de la prise en charge aux situations medicales et sociales les plus justifiees. Pour ce qui concerne les protheses auditives, c'est ainsi qu'a ete privilegie l'appareillage des enfants malentendants de moins de seize ans en assurant une couverture quasi-integrale de la depense. Par ailleurs, les enfants peuvent obtenir un equipement stereophonique dont le benefice peut etre conserve jusqu'a vingt ans et plus, compte tenu de la duree de vie de ces appareils. S'agissant des soins dentaires, le ministre de la sante publique et de l'assurance maladie a recemment demande aux syndicats dentaires et aux caisses d'assurance maladie de commencer, sans attendre la fin de la validite de l'actuelle convention qui les lie, de reflechir a un nouveau texte conventionnel qui permettrait un renforcement de la qualite des soins, une plus grande transparence dans leur execution, une modification des modalites de remboursement de certains types de protheses, une meilleure remuneration, pour le praticien, et une meilleure prise en charge, pour le patient, des actions de prevention et, enfin, un renforcement des references bucco-dentaires qui devraient devenir juridiquement opposables, ainsi qu'une nouvelle hierarchisation des actes inscrits a la nomenclature. S'agissant de la lunetterie, certaines categories d'assures ont fait l'objet de mesures specifiques. C'est le cas notamment des enfants de moins de six ans, pour lesquels un effort important a ete consenti afin de permettre la prise en charge des verres et des montures, pour raisons medicales, sans limitation annuelle du nombre d'attribution, et des deficients visuels puisqu'un arrete de 1993 permet la prise en charge des materiels pour amblyopes pour les personnes agees de moins de vingt et un ans. Il faut, par ailleurs, ajouter que, dans le cadre de leur action sociale, les caisses d'assurance maladie peuvent toujours, apres examen du dossier de l'assure, prendre en charge tout ou partie des frais exposes sur leur fonds d'action sanitaire et sociale.
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