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Texte de la QUESTION :
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M. Rene Couanau appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les problemes rencontres par les conseilleurs pedagogiques pour se faire rembourser leurs frais de deplacements. Il semble que, cette annee, les conseillers pedagogiques viennent seulement d'etre informes du montant de leur dotation pour frais de deplacements alors que, depuis le debut de l'annee, ils circulent sur la base du remboursement de l'annee 1992. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des precisions sur les criteres utilises pour le calcul des indemnites de deplacement.
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Texte de la REPONSE :
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Les depenses de fonctionnement des services du ministere de l'education nationale, comme celles des autres departements ministeriels ont fait l'objet de deux annulations de credits successives, les 3 fevrier et 10 mai derniers. Cette derniere annulation portait exclusivement sur les credits deja geles le 3 fevrier dernier, et participait a la contribution du ministere de l'education nationale au financement du plan de soutien a l'activite economique. Les credits des services deconcentres de l'education nationale ont ete globalises en 1991 : ainsi depuis cette date, les credits destines a la prise en charge des frais de deplacement des personnels a vocation itinerante sont integres dans la dotation globale de fonctionnement de chaque academie. Il appartient donc desormais aux autorites academiques de determiner des priorites et de prevoir a l'interieur de l'enveloppe qui leur est deleguee la part qui pourra etre consacree aux frais de deplacement des personnels. Face aux difficultes de fonctionnement des services, liees aux contraintes budgetaires, une analyse des mesures de rationalisation et de simplification administrative qui pourraient etre adoptees, vient d'etre engagee. Elle permettra de degager de reelles economies de gestion au sein de l'administration de l'education nationale afin qu'elle puisse exercer ainsi sa mission de service public dans des conditions ameliorees.
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