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Texte de la QUESTION :
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M. Gerard Voisin interroge M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les moyens d'identification permanente des bovins. Le departement de Saone-et-Loire utilisant le tatouage comme moyen d'apposition du numero officiel national de l'animal, un accord avait ete trouve avec les organisations nationales concernees afin de conserver cette methode. Les eleveurs de Saone-et-Loire ont, par ailleurs, accepte d'apposer une boucle plastique portant le numero d'exploitation et le numero de travail dans l'oreille gauche de l'animal. Les eleveurs souhaiteraient egalement que cette boucle ne soit pre-imprimee que sur une seule face, afin que la partie arriere puisse etre utilisee librement. Or, il semblerait que de recentes negociations remettent en cause le principe d'utilisation du tatouage, qui constitue pourtant une methode indelebile, condition indispensable pour une gestion fiable des troupeaux, notamment sur le plan sanitaire. Il lui demande donc de bien vouloir intervenir afin que le tatouage demeure une methode officielle d'identification et que la marque plastique portant le numero d'exploitation apposee dans l'oreille gauche conserve sa face arriere vierge a la disposition de l'eleveur.
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Texte de la REPONSE :
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L'identification permanente et generalisee de l'ensemble des bovins - IPG - a ete organisee en 1978 pour repondre a des objectifs sanitaires et de selection animale. Il est apparu necessaire, au debut des annees 90, d'organiser une identification des veaux des leur naissance afin d'apporter une garantie sanitaire a leurs acquereurs et de permettre aux eleveurs de valider leurs droits a certaines aides communautaires : cette necessite s'est traduite au niveau communautaire par l'adoption de la directive no 92-102 visant a harmoniser les pratiques relatives a l'identification des animaux d'elevage. De plus, l'IPG etant organisee en France departement par departement, de manieres souvent diverses, une harmonisation importante des pratiques d'identification a ete engagee afin que les intervenants dans les elevages, professionnels et administratifs, puissent effectuer clairement et aisement leur tache. Cette harmonisation (decret no 95-276 du 9 mars 1995 et ses arretes d'application) aura porte pour l'essentiel sur quelques points cles : les logiciels utilises pour la gestion de l'IPG seront tres limites en nombre et ils traiteront les memes informations ; le repere de preidentification qui sera appose par l'eleveur naisseur sera d'un modele agree unique et comportera les memes informations sur chacune de ses faces ; les documents de circulation des bovins (document d'identification et attestation sanitaire) seront unifies ; enfin, le tatouage ne sera plus reconnu comme repere officiel d'identification. En ce qui concerne le tatouage, il convient de preciser que, la reforme de l'identification ayant considerablement renforce la responsabilite du detenteur d'un animal sur l'identite de celui-ci, le detenteur doit etre en mesure de verifier aisement la correspondance du repere d'identification de l'animal avec son document d'accompagnement, ce qui est particulierement malaise, et parfois impossible, en cas de tatouage. Precisons toutefois que le tatouage sera admis comme repere complementaire d'identification lorsque les eleveurs souhaiteront l'utiliser dans le cadre de la conduite technique de leurs elevages. Une campagne d'information aupres des eleveurs et des intervenants de l'elevage est en cours. Chaque etablissement departemental de l'elevage dispose de differents documents de communication correspondant a la nouvelle reglementation lui permettant d'expliquer a l'ensemble des partenaires concernes les enjeux et les modalites de la reforme.
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