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Texte de la REPONSE :
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La commission des Communautes europeennes a adopte le 13 mai 1992 une communication fixant les orientations des programmes operationnels que les Etats membres etaient invites a etablir dans le cadre de l'initiative communautaire concernant les regions fortement dependantes du secteur textile-habillement (RETEX). Cette communication, publiee au Journal officiel des Communautes europeennes le 4 juin 1992, precise dans son paragraphe IV-6 les criteres d'eligibilite des regions beneficiaires qui sont les suivants : etre une region eligible aux objectifs no 1, no 2 ou no 5 b des fonds structurels ; disposer d'au moins 2 000 emplois dans l'industrie du textile-habillement ; presenter une proportion de l'emploi du textile-habillement superieure a 10 p. 100 du total de l'emploi industriel. Il s'avere que plusieurs zones textiles ne sont pas incluses dans les zones eligibles aux fonds structurels et par voie de consequence a l'initiative communautaire RETEX. C'est notamment le cas du bassin d'emploi de Troyes, bien qu'il comporte un nombre d'emplois textiles superieur a 10 000 et un taux de dependance superieur a 40 p. 100. Cette decision resulte de la volonte de la commission des Communautes europeennes de concentrer les interventions sur les bassins d'emploi les plus fragilises et, compte tenu du montant des enveloppes disponibles, de ne pas aboutir a un saupoudrage des aides sans reel impact sur les zones retenues. Les regions exclues etant egalement durement touchees par les difficultes de ce secteur, le gouvernement francais a deja alerte la commission sur l'inadaptation et la trop grande rigidite des reglements regissant les fonds structurels et a demande a la commission de bien vouloir reviser en consequence le zonage actuel. La commission a fait savoir qu'elle envisageait de proposer, dans le cadre de la revision des reglements concernant les fonds structurels, une plus grande flexibilite concernant les zones eligibles. A cet egard, les consultations formelles avec les Etats membres, le Parlement europeen et le comite economique et social ne sont pas encore achevees. Elle envisage, des lors, la possibilite de revoir la situation des zones textiles exclues si une plus grande flexibilite geographique etait permise par les reglements revises en ce qui concerne les initiatives communautaires et si des moyens financiers supplementaires a ceux existant actuellement pouvaient etre octroyes a l'initiative RETEX.
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