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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le fait qu'au cours des dix dernieres annees, l'industrie hoteliere a cree 200 000 emplois nouveaux, soit plus de 40 p. 100 du solde net d'emplois crees au cours de cette periode. Elle a apporte une contribution majeure aux resultats exceptionnels du tourisme francais. Mais la conjoncture actuelle, les mefaits de la surcapacite hoteliere et de la concurrence deloyale ont gravement desequilibre la gestion des etablissements les plus modernes et les plus dynamiques, ceux qui ont rendu possibles de tels resultats. Aujourd'hui, le maintien de ce patrimoine professionnel, indispensable a la France, est compromis. L'attribution de prets de tresorerie beneficiant de la garantie SOFARIS, la possibilite de renegociation des prets bancaires qui ont ete necessaires a sa modernisation ou a sa creation, sont les conditions de sa sauvegarde immediate. Il lui demande, en consequence, si les professionnels de l'industrie hoteliere peuvent esperer beneficier des mesures annoncees le 13 mai dernier, dans ce domaine, au titre du soutien aux PME-PMI ; une reponse positive leur permettrait de participer, a leur place et avec la meme efficacite, a la lutte pour le maintien et le developpement des emplois et la capacite exportatrice du tourisme francais.
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Texte de la REPONSE :
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Le secteur de l'hotellerie est directement concerne par les mesures de soutien aux PME-PMI annoncees par le Gouvernement. Il pourra en consequence, comme les PME d'autres secteurs, beneficier notamment du fonds de garantie Sofaris mis en place pour la restructuration de fonds de roulement, de la suppression du decalage de remboursement de la TVA, de l'allegement du cout des salaires par l'exoneration des cotisations d'allocations familiales pesant sur les salaires proches du SMIC et des modifications apportees aux dispositions relatives au plafonnement de la taxe professionnelle. Les services de la direction du tourisme travaillant par ailleurs a la mise en place des dispositifs specifiques a l'hotellerie susceptibles d'enrayer le phenomene de surcapacite hoteliere et d'encourager les etablissements de credit a intervenir de facon plus significative dans le financement des investissements hoteliers, la baisse des taux des prets devant permettre aux hoteliers qui peuvent par ailleurs dans de nombreux departements beneficier d'aides a l'investissement, d'entreprendre des travaux de modernisation a des couts supportables par leur entreprise.
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