FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 2700  de  M.   Chossy Jean-François ( Union pour la démocratie française et du Centre - Loire ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  21/06/1993  page :  1692
Réponse publiée au JO le :  16/08/1993  page :  2545
Rubrique :  Defense nationale
Tête d'analyse :  Politique de la defense
Analyse :  Essais nucleaires. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur la politique de defense en matiere d'essais nucleaires. Un moratoire est observe par la France, les Etats-Unis et la Russie, et une resolution de compromis, votee en mars 1993 par le Parlement europeen, invite les Etats membres a engager des negociations en vue d'une interdiction totale des essais nucleaires. Il lui demande en consequence quelle sera la position de la France dans ce domaine, principalement a l'echeance du moratoire qui intervient a la fin du mois de juin.
Texte de la REPONSE : Le 4 juillet, le President de la Republique et le Premier ministre ont fait connaitre que la suspension des essais nucleaires francais etait reconduite pour une duree indeterminee. Par ailleurs, la France se declare favorable a la fois a la prorogation illimitee en 1995 du traite de non-proliferation nucleaire et a un traite d'interdiction complete des essais, a condition qu'il soit universel et verifiable. Elle s'est dotee d'un armement nucleaire de haut niveau de fiabilite et de securite, dimensionne au niveau strictement necessaire suivant un principe de suffisance qu'elle est le seul Etat a avoir inscrit dans sa doctrine. Elle reste soucieuse de veiller a ce que sa capacite de dissuasion soit preservee face aux progres eventuels de la technologie. A cet egard, il revient au groupe d'experts nomme le 15 juillet, et place sous la presidence du chef d'etat-major des armees, de se prononcer sur les consequences de la suspension des essais sur notre armement nucleaire. Il appartiendra aux hauts responsables, apres examen du rapport du groupe d'experts, de prendre les decisions necessaires pour que la force de dissuasion francaise demeure le fondement de notre politique de defense.
UDF 10 REP_PUB Rhône-Alpes O