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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Debre appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur l'avenir des soixante magisteres actuellement existants de l'enseignement superieur. Ces formations professionnelles de tout niveau, ouvertes sur l'exterieur et sur l'etranger, ont fait preuve de leur vitalite, de leurs capacites et de leurs succes aupres des etudiants puisque le chiffre des inscriptions ne cesse de s'accroitre. Lances en 1985, les magisteres ont connu un fort developpement entre 1986 et 1988 puis furent malheureusement nettement moins soutenus apres. Il n'en reste pas moins que le bilan de ces sept annees est tres positif et il apparait regrettable qu'aujourd'hui leur survie soit remise en cause par la suppression de certains credits que son predecesseur a cru bon de supprimer. Aussi, il lui demande de bien vouloir reexaminer ce dossier afin que cette formation, qui contribue au renom de nos universites, puisse continuer a fonctionner avec succes.
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Texte de la REPONSE :
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Le magistere est un diplome d'universite, accredite depuis 1985 par le ministere charge de l'enseignement superieur. Cette accreditation, accordee pour une duree de trois ans sur la base d'un dossier etabli par l'etablissement est soumis pour avis a la commission chargee de l'examen des demandes dans le secteur disciplinaire concerne, etait accompagnee jusqu'en 1988 d'une dotation specifique en equipement, en moyens de fonctionnement et en personnel. A partir de 1988, dans le cadre de la mise en place des contrats quadriennaux de developpement entre les etablissements d'enseignement superieur et leur ministere de tutelle, le financement de ces diplomes a ete normalement integre dans l'enveloppe financiere globale attribuee aux universites. Il appartient desormais aux etablissements de decider s'ils souhaitent maintenir les enseignements correspondant a ce cursus et/ou proposer au ministere d'en accrediter de nouveaux. Le ministre attache beaucoup d'importance a cette filiere professionnelle de haut niveau dont l'exigence de qualite est reconnue. Les projets doivent cependant etablir que ces formations debouchent sur une insertion professionnelle reelle, satisfont a des criteres de cout raisonnable et s'integrent dans une structure pedagogique coherente. Les dossiers correspondants seront a prendre en compte dans le cadre du projet d'etablissement qui fera l'objet d'une discussion avec le ministere. Ils seront finances dans l'enveloppe financiere globale attribuee aux universites avec, eventuellement, un complement contractuel determine dans le cadre de la negociation avec l'etablissement concerne.
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