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Texte de la REPONSE :
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1/ Des sa prise de fonction, le ministre des anciens combattants et victimes de guerre a fait proceder a un chiffrage des propositions de loi tendant a accorder le benefice de la retraite anticipee en fonction du temps passe en Afrique du Nord. Une telle initiative n'avait encore jamais ete prise par ses predecesseurs a sa connaissance. Le cout estimatif de cette mesure a fait l'objet d'une etude concertee avec les representants du front uni. Il est maintenant acquis que la retraite anticipee represente une depense minimale de 60 milliards de francs pour une duree moyenne de sejour en Afrique du Nord de dix-huit mois, montant tout a fait incompatible avec les efforts engages par le Gouvernement pour retablir l'equilibre financier des regimes sociaux. Ce chiffrage tient compte des economies liees au non-versement de certaines indemnites ; mais il ne peut integrer le raisonnement economique tablant sur l'embauche immediate d'un chomeur remunere de facon equivalente grace au depart anticipe a la retraite d'un ancien d'Afrique du Nord. Dans ce domaine l'experience conduite en 1982 a montre en effet que l'abaissement de l'age de la retraite ne s'accompagne pas de la creation automatique d'emplois. Comme le ministre des anciens combattants et victimes de guerre l'a precise, lors du debat budgetaire a l'Assemblee nationale, le Gouvernement n'entend pas en rester la et recherche actuellement une mesure tangible pour temoigner la reconnaissance de la Nation aux anciens d'Afrique du Nord. 2/ L'adaptation progressive des conditions d'attribution de la carte du combattant aura permis de delivrer pres d'un million de cartes avant la fin de l'annee 1993, compte tenu des dossiers en cours d'instruction et de la modification recente des listes d'unites combattantes qui integrent desormais les unites de soutien des bataillons de service. Ces listes ont ete publiees recemment au Bulletin officiel des armees. Ainsi, les anciens combattants d'Afrique du Nord se situent d'ores et deja a un niveau comparable aux generations du feu precedentes. Neanmoins, le ministre des anciens combattants et victimes de guerre est tout a fait dispose a reexaminer les conditions d'attribution de la carte en veillant naturellement a preserver la valeur du titre de combattant qui consacre la participation active a des combats reels. A cet effet, une etude complementaire conduite conjointement avec le ministere de la defense a partir des archives du service historique des armees est en cours. 3/ Il convient de noter qu'en application du decret no 57-195 du 14 fevrier 1957, le temps passe en Afrique du Nord ouvre d'ores et deja droit au benefice de la campagne simple. Il s'ensuit que pour les anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimiles, cette periode compte pour deux fois sa duree dans le calcul de la retraite, constituant ainsi un avantage significatif au regard des autres categories d'appeles du contingent affilies a d'autres regimes d'assurance vieillesse. L'extension du benefice de la campagne double au nom de l'egalite entre generations du feu reviendrait concretement a prendre en compte trois fois le temps passe en Afrique du Nord par les anciens combattants fonctionnaires et assimiles. Outre l'importance de son cout, cette mesure aggraverait encore les disparites entre combattants d'une meme generation du feu, en fondant davantage le benefice de cette disposition sur les avantages respectifs des regimes de retraite auxquels les interesses sont affilies que sur leur participation aux operations d'Afrique du Nord.
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