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Texte de la REPONSE :
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Les numeros d'immatriculation a la securite sociale sont attribues par l'INSEE, qui gere le repertoire national d'identification des personnes. Les organismes de securite sociale n'ont donc pas de numeros d'identification qui leur soient propres. Ils sont de simples utilisateurs et n'ont donc pas competence pour modifier les composantes des numeros d'identification. La composante « 99 » n'est pas reservee aux etrangers. Elle sert a identifier toutes les personnes nees dans un autre pays que la France, qu'elles soient ou non de nationalite francaise. Dans le cas particulier de l'Algerie, le code « 99 », suivi de « 352 » qui identifie le pays de naissance, est utilise depuis 1964, pour toute personne nee dans ce pays et immatriculee depuis cette date, quelle que soit sa nationalite. Il est exact que avant 1964, les personnes nees en Algerie se voyaient attribuer par les services statistiques locaux un numero dont le code de lieu de naissance etait compose par le departement et la commune de naissance (selon la codification en vigueur a l'epoque) et qui ne comportait pas le code « 99 ». Cependant, a l'independance, le repertoire detenu en Algerie n'a pu etre sauvegarde. C'est pourquoi, a compter de cette date, l'INSEE a attribue aux personnes nees en Algerie, avant ou apres 1964, un nouveau numero integrant la composante « 99 », au fur et a mesure que les demandes d'identification se presentaient.
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