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Rubrique :
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Handicapes
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Tête d'analyse :
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Integration en milieu scolaire
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Analyse :
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Politique et reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sur l'utilite d'elargir l'accueil des « petits handicapes » dans le circuit scolaire normal, estimant que la generalisation de la prevention dans le milieu scolaire limiterait les logiques d'exclusion. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte mettre en oeuvre en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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La loi no 75-534 du 30 juin 1975 qui a institue l'obligation educative pour les enfants et adolescents handicapes a fixe comme objectif prioritaire leur integration en milieu scolaire ordinaire. Les circulaires des 29 janvier 1982 et 29 janvier 1983 ont precise les conditions et modalites de cette forme d'integration. La loi no 89-486 du 10 juillet 1989 prevoit, en son article 1er, que « l'integration scolaire des jeunes handicapes est favorisee ». La circulaire no 91-304 du 18 novembre 1991 relative a la scolarisation des enfants handicapes a l'ecole primaire a complete l'organisation des structures d'accueil de ces enfants par la creation des classes d'integration scolaire (CLIS) qui constituent la seconde voie d'integration dans le milieu scolaire ordinaire. La circulaire no 91-302 du 18 novembre 1991 relative a l'integration scolaire des enfants et adolescents handicapes a paracheve l'organisation du dispositif en rappelant a tous les personnels concernes la volonte forte d'oeuvrer en faveur de l'extension et de la reussite des actions d'integration et en precisant les conditions dans lesquelles elles devaient etre realisees. Il apparait donc que le dispositif d'accueil des enfants handicapes a l'ecole primaire est complet tant en ce qui concerne les structures d'accueil que l'organisation de leur fonctionnement. Rien ne s'oppose a ce que les differentes possibilites d'integration scolaire, integration individuelle en classe ordinaire a temps complet ou partiel ou integration collective en CLIS, soient mises en oeuvre. Une meilleure efficience des actions d'integration passe toutefois par une sensibilisation et une information de tous les personnels concernes. Deja, la formation initiale apportee a tous les enseignants des premier et second degres par les IUFM comporte une veritable information sur les problemes de difficultes scolaires et sur l'integration des eleves handicapes. Enfin, la circulaire no 90-082 du 9 avril 1990 qui a cree les reseaux d'aides specialisees aux eleves en difficulte insiste sur le role des reseaux dans les actions de prevention qui sont organisees dans le cycle des apprentissages premiers et dans celui des apprentissages fondamentaux. Associees aux actions d'integration dans les classes, les actions de prevention assurees par les reseaux devraient apporter une aide efficace dans la lutte conte les inadaptations scolaires.
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