10ème législature

Question N° : 2741	de  M.   Mariton Hervé ( Union pour la démocratie française et du Centre - Drôme )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  21/06/1993  page :  1698
	Réponse publiée au JO le :  19/07/1993  page :  2109
Rubrique :	Enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse :	Instituteurs
Analyse :	Integration dans le corps des professeurs des ecoles
Texte de la QUESTION :	M. Herve Mariton appelle l'attention du M. le ministre de l'education nationale sur les lacunes semblant exister pour la prise en compte des diplomes des instituteurs lors de leur integration dans le corps des professeurs d'ecole. Il considere souhaitable que les diplomes acquis par les instituteurs en fonction, par exemple une licence, soient de nature a accelerer leur integration dans le corps des professeurs d'ecole. Il lui demande par consequent s'il entre dans ses intentions de reconsiderer ce probleme.
Texte de la REPONSE :	Le corps des professeurs des ecoles est appele a remplacer celui des instituteurs. La constitution initiale de ce nouveau corps s'est faite depuis septembre 1990 exclusivement par l'integration d'instituteurs inscrits sur des listes d'aptitudes departementales. A partir de septembre 1993, les instituteurs ont en plus de la liste d'aptitude la possibilite d'acceder directement au corps des professeurs des ecoles par la voie du concours interne qui leur est reserve. Par ailleurs, ceux qui sont titulaires d'une licence ont la possibilite de passer le concours externe. L'extinction du corps des instituteurs s'effectuera progressivement, puisqu'il n'y a desormais plus de recrutement en cette qualite, mais il n'est pas possible de prevoir, des a present, la date d'extinction de ce corps, compte tenu notamment de l'importance des effectifs et de la diversie des situations administratives particulieres - les instituteurs n'ayant pas toujours interet a solliciter rapidement leur integration dans le corps des professeurs des ecoles. En tout etat de cause, la transformation des emplois d'instituteurs en emplois de professeurs des ecoles implique un cout budgetaire.

UDF 10 REP_PUB Rhône-Alpes O