FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 27457  de  M.   Vanneste Christian ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, pêche et alimentation
Ministère attributaire :  agriculture, pêche et alimentation
Question publiée au JO le :  19/06/1995  page :  2709
Réponse publiée au JO le :  31/07/1995  page :  3329
Rubrique :  Energie
Tête d'analyse :  Biocarburants
Analyse :  Perspectives
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur l'utilite de mettre en place des mesures d'homologation permettant le developpement de l'ethyl ester de colza en remplacement du pethyl ester de colza. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte faire en ce sens.
Texte de la REPONSE : La substitution de l'ethanol, elabore a partir de matieres premieres agricoles, au methanol produit a partir de gaz naturel, peut etre envisagee pour la production d'ethyl ether de colza. Un dossier d'experimentation constitue par les differents partenaires de la filiere avec le concours de l'IFP est actuellement en cours de montage. Le ministere de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation apportera naturellement son soutien afin que ce dossier puisse beneficier d'une aide financiere dans le cadre du groupement d'interet scientifique AGRICE. Les conditions de defiscalisation de l'ethanol dans l'ester, produit deja exonere de la taxe interieure de consommation sur les produits petroliers, seront examinees une fois connu le resultat de ces experimentations.
RPR 10 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O