FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 2745  de  Mme   Hostalier Françoise ( Union pour la démocratie française et du Centre - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  21/06/1993  page :  1671
Réponse publiée au JO le :  18/10/1993  page :  3533
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Relations financieres
Analyse :  Banque mondiale. prets pour la construction de barrages. consequences. environnement
Texte de la QUESTION : Mme Francoise Hostalier attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les projets de barrages en Inde, Thailande et Chili, pour lesquels la France doit donner un avis dans le financement par la Banque mondiale. Il semble, d'apres l'avis d'experts et de divers organismes, que ces projets soient nefastes d'un point de vue ecologique et humain. En consequence, elle demande quelles sont les mesures que la France peut prendre pour s'entourer de toutes les garanties necessaires avant de donner son avis.
Texte de la REPONSE : La France, en sa qualite de pays membre de la Banque mondiale, a toujours veille a ce qu'une extreme attention soit systematiquement portee a l'impact ecologique et social de chacun des projets finances par cette institution. C'est pourquoi elle s'est felicitee de la realisation de missions independantes d'experts charges d'etudier les problemes environnement aux ou humains souleves par le projet chilien cite par les honorables parlementaires ainsi que pour d'autres operations de meme nature en Inde et en Thailande. Dans cet esprit, il a toujours ete demande aux representants de la France au conseil d'administration de la Banque mondiale de verifier avec la plus extreme vigilance, lorsque des projets sont presentes au conseil d'administration, que les problemes humains et environnementaux ont ete prealablement examines avec soin, et que les moyens de les resoudre de maniere rapide et satisfaisante soient identifies. Le Gouvernement a reaffirme ces instructions. Un bon equilibre doit etre recherche entre les preoccupations portant sur l'environnement et les besoins de developpement des pays concernes, qui ne sont pas moins legitimes. C'est la raison pour laquelle la position francaise a toujours ete de rechercher le meilleur moyen de concilier des objectifs grace a un amenagement et un controle approprie des operations projetees, sans pour autant adopter une attitude systematiquement negative.
UDF 10 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O