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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Gascher appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la reduction de places disponibles en ateliers proteges pour les adultes handicapes. Il constate que, dans la mesure ou ces organismes ont une obligation de resultats financiers face a la crise economique, les associations mettent peu d'empressement a en creer. On assiste de plus a des fermetures et par consequent a l'inscription au chomage de travailleurs handicapes. Afin d'inserer au mieux ces personnes dans notre societe, il serait souhaitable que cette categorie de la population, potentiellement plus vulnerable que d'autres, ait acces a un travail. En consequence, il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour favoriser le maintien de ces personnes dans un emploi.
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Texte de la REPONSE :
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Il est precise a l'honorable parlementaire que la progression du nombre d'ateliers proteges a ete constante ces dernieres annees. Il y avait, en 1981, 98 ateliers proteges qui employaient 4 800 travailleurs handicapes, en 1992 on en comptait 348 pour 11 324 salaries. Cette progression a ete nette ces dernieres annees et renforcee par les protocoles d'accord du 8 novembre 1989 par lesquels l'Etat s'est engage sur un programme de developpement des ateliers proteges de 3 600 places en quatre ans : 1990 : 800 places ; 1991 : 800 places ; 1992 : 1 000 places ; 1993 : 1 000 places. Cette augmentation s'explique a la fois par l'effet incitatif des protocoles ainsi que par la loi du 10 juillet 1987 et la mise en place de la deconcentration regionale des decisions d'agrement et d'octroi des subventions de fonctionnement et plus recemment d'equipement. Cette croissance a ete sensible a partir de 1989. Correlativement, le nombre des emplois crees tant dans les nouvelles structures que dans les anciennes a suivi cette evolution. Un certain inflechissement, constate ces deux dernieres annees, est lie a la conjoncture economique freinant certaines initiatives. Il est sur que, comme toute entreprise, l'atelier protege doit avoir des objectifs de production et de rentabilite. Mais en tant qu'entreprise specifique employant des handicapes il beneficie d'aides non negligeables de l'Etat par le biais des subventions de fonctionnement annuelles destinees a compenser le surcout de l'emploi de travailleurs handicapes ainsi que de subventions d'equipement mobilier et immobilier. Depuis 1991, il existe des possibilites d'obtenir le financement d'audits pour l'aide a la creation et a l'extension et de faire effectuer des audits comptables et economiques en cas de difficultes passageres. Enfin, il faut preciser que la moindre productivite des travailleurs handicapes est compensee par le versement du complement de remuneration entierement pris en charge par l'Etat. Ainsi, l'ensemble du budget consacre en 1993 aux ateliers proteges s'eleve a 116 millions de francs pour les subventions de fonctionnement, a 22 millions de francs pour les aides a l'equipement et a 528 millions de francs au titre de la garantie de ressources.
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