10ème législature

Question N° : 27522	de  M.   Vanneste Christian ( Rassemblement pour la République - Nord )	QE
Ministère interrogé :	affaires européennes
Ministère attributaire :	affaires européennes
	Question publiée au JO le :  19/06/1995  page :  2708
	Réponse publiée au JO le :  31/07/1995  page :  3323
Rubrique :	Energie
Tête d'analyse :	Biocarburants
Analyse :	Perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Christian Vanneste appelle l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur l'utilite d'introduire les composes oxygenes dans la future directive europeenne sur la composition des carburants de l'an 2000. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte mettre en oeuvre en ce sens.
Texte de la REPONSE :	Un groupe de travail tripartite EPEFE (European Programme on Emissions Fuels and Engine Technologies) regroupant la Commission europeenne, l'ACEA (Association des constructeurs europeens de l'automobile) et EUROPIA (association des raffineurs europeens) a engage des travaux qui permettront d'elaborer les mesures applicables en l'an 2000, en matiere de qualite des carburants et de technologie des moteurs pour ameliorer la qualite de l'air. Les conclusions de ces travaux doivent maintenant etre presentees a la Commission europeenne et aux Etats membres de l'Union europeenne avant qu'un projet de directive visant notamment la composition des carburants puisse etre elabore. Dans ce cadre, l'introduction de composes oxygenes sera etudiee.

RPR 10 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O