10ème législature

Question N° : 2757	de  M.   Rochebloine François ( Union pour la démocratie française et du Centre - Loire )	QE
Ministère interrogé :	Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :	Service du Premier Ministre
	Question publiée au JO le :  21/06/1993  page :  1670
	Réponse publiée au JO le :  12/07/1993  page :  1991
Rubrique :	Gouvernement
Tête d'analyse :	Structures gouvernementales
Analyse :	Ministere charge de la famille
Texte de la QUESTION :	M. Francois Rochebloine attire l'attention de M. le Premier ministre sur les vives inquietudes exprimees par les associations familiales au sujet du devenir de notre politique familiale. Il lui demande si, a defaut de la nomination d'un ministre de la famille, il n'estime pas devoir confirmer sans tarder que la promotion de la famille constituera l'une des constantes priorites de son gouvernement et creer une delegation interministerielle chargee de cet important dossier.
Texte de la REPONSE :	Les attributions relatives a la famille, aux personnes agees et aux personnes handicapees ont ete confiees a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville par le decret no 93-779 du 8 avril 1993, article 1er (1/). Le ministre d'Etat et les services places sous son autorite sont associes ou consultes lors de l'elaboration de toute decision du Gouvernement, quelle que soit l'administration qui en a l'initiative, des lors que cette decision a ou peut avoir un lien direct ou indirect avec les dossiers relatifs a la famille, les personnes agees et/ou les personnes handicapees.

UDF 10 REP_PUB Rhône-Alpes O