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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Brunhes attire l'attention de M. le ministre de l'industrie sur la situation du groupe Snecma, notamment dans les Hauts-de-Seine. Depuis plusieurs semaines, les salaries agissent avec leurs organisations syndicales pour defendre les emplois et les activites de leur entreprise, et font valoir de justes revendications portant sur les salaires (la perte du pouvoir d'achat est de 8 p. 100 depuis 1992), le temps de travail et les conditions de travail. Ils s'opposent donc legitimement a toute privatisation de la Snecma, puisque c'est dans cette perspective qu'ont ete retenus par la direction les objectifs de nouvelles suppressions d'emplois qui pourraient etre au nombre de 5 000 pour l'ensemble du groupe, soit 3 000 pour la maison-mere, accompagnee de la destruction de 200 000 metres carres d'installations industrielles. Or les suppressions d'emplois prevues s'accompagneraient d'une tentative de demantelement du groupe et se traduiraient par la fermeture de la filiale Hispano-Suiza a Bois-Colombes. Les savoir-faire des 1 100 salaries doivent etre preserves. Ce fleuron de notre industrie aeronautique doit etre modernise et developpe sur son emplacement actuel. Un projet existe. Il va de pair avec une ambition industrielle pour de nouveaux debouches grace a la diversisfication, pemettant de repondre aux besoins de GDF en turbines. La situation financiere de l'entreprise est excedentaire. La direction de la Snecma envisage egalement la suppression des centres comme Elecma a Suresnes, qui comprend plus de 500 salaries hautement qualifies, ainsi que la delocalisation de secteurs entiers et l'externalisation de la production des aubes de compresseurs realisee a Gennevilliers. De nombreuses productions dans le domaine des forges, de la mecanique et des fonderies seraient sous-taitees. La consequence pour le site de Gennevilliers serait la suppression de 500 emplois, avec dix-huit jours de chomage pour une moitie du personnel et six jours pour l'autre moitie. Ces perspectives sont en totale contradiction avec l'interet national et celui du groupe Snecma. Les salaries s'opposent a la mise en oeuvre des projets de la direction actuelle de la Snecma, et proposent une alternative, centree sur le maintien du groupe dans le secteur nationalise, avec l'exigence que l'Etat actionnaire soit a la hauteur de ses responsabilites en terme de recapitalisation et d'aide a la recherche et au developpement de nouveaux programmes. Or la direction generale, loin d'ecouter leurs revendications et d'entrer dans une phase constructive de dialogue, multiplie les repressions syndicales, les atteintes aux libertes d'expression des salaries. La situation interne, tant a la Snecma qu'a Hispano-Suiza, est grave et inquietante. Y remedier demande la definition d'une veritable strategie industrielle pour maintenir et developper une industrie aeronautique performante au niveau national, en concertation avec les salaries et leurs organisations syndicales, dans un esprit de cooperation europeenne. Cette strategie exige le maintien de la Snecma avec sa filiale Hispano-Suiza, comme motoriste a part entiere. Il lui demande s'il compte agir en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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La question posee attire l'attention de M. le ministre de l'industrie sur les sites de Bois-Colombes et de Suresnes de la Snecma. Dans les deux cas, il s'agit de projets de regroupement d'activites n'ayant pas encore ete soumis aux instances du personnel. Le chiffre d'affaires de la Snecma est en baisse suite a la crise de l'aeronautique civile et militaire ; il est en effet passe de 14 milliards de francs en 1991 a 10,38 milliards en 1994. Sur la meme periode, les effectifs ont diminue de 20 p. 100 sans licenciement sec. Par comparaison, les concurrents anglais et americains ont baisse leurs effectifs de 40 a 50 p. 100. Ce contexte economique difficile oblige donc l'entreprise a des restructurations. Deux implantations industrielles des Hauts-de-Seine pourraient etre concernees : tout d'abord celle de Bois-Colombes ou Hispano-Suiza, filiale de la Snecma, loue actuellement le site. Les 1 000 employes y realisent des boitiers d'engrenage et des nacelles. Un regroupement de cette activite a Gennevilliers (l'une des trois implantations majeures de la Snecma) permettrait au groupe de reduire ses frais fixes sans suppression d'emplois. Il est a noter que les sites de Bois-Colombes et de Gennevilliers sont distants de 5 kilometres. L'autre restructuration pourrait concerner Elecma, la division de la Snecma specialisee dans les systemes de regulation electronique des moteurs, implantee a Suresnes. Un transfert sans suppression d'activites pourrait etre envisage vers le principal site de la Snecma a Villaroche (Seine-et-Marne). La gestion de cesrestructurations est de la responsabilite de l'entreprise. La Snecma, en signant en 1994 une charte de mobilite avec les syndicats, a montre l'interet qu'elle portait aux mesures sociales d'accompagnement. Naturellement, le ministre de l'industrie a demande a ses services de suivre de pres l'evolution de ce dossier et de veiller a ce que la Snecma, comme elle l'a fait dans le passe, gere ces necessaires restructurations dans la perspective indispensable de l'emploi.
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