|
Rubrique :
|
Anciens combattants et victimes de guerre
|
|
Tête d'analyse :
|
Afrique du Nord
|
|
Analyse :
|
Chomeurs de longue duree. fonds de solidarite. annulation de credits
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Pierre-Andre Perissol attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les consequences de l'amputation de 51,4 millions de francs du budget anciens combattants consacre au fond national de solidarite. Il souhaiterait savoir en particulier si cette baisse budgetaire permettra au fonds national de solidarite de faire beneficier les anciens combattants d'Afrique du Nord chomeurs en fin de droit d'une garantie de ressources a hauteur de 4 000 francs des l'age de cinquante-six ans, ainsi que cela avait ete prevu. Conscient de la situation difficile dans laquelle se trouve les differents regimes de retraite, il lui fait remarquer neanmoins que la creation d'une retraite anticipee constitue l'une des principales revendications des interesses.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les annulations de credits auxquelles se refere l'honorable parlementaire ont ete realisees en fevrier 1993 ; elles ont touche en pourcentage de maniere uniforme la quasi-totalite des chapitres du budget du departement. Par la suite, d'autres reductions ont du etre operees du fait de la volonte gouvernementale de reduire les depenses publiques. De plus, il a ete simultanement necessaire de proceder a des redeploiements afin de couvrir des depenses inevitables, mais a l'evidence non budgetisees. Le droit a reparation attendu, a juste titre, par les anciens combattants francais etablis a l'etranger sera preserve de la meme maniere que pour ceux qui resident en France.
|