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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Nungesser considerant que les instances communautaires ont classe en priorite sur le plan des infrastructures fluviales, le canal a grand gabarit devant relier le bassin de la Seine a celui du Nord-Pas-de-Calais, et a travers celui-ci, aux reseaux belge, hollandais et allemand, demande a M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme s'il est prevu d'une part, d'inscrire la realisation du canal Seine-Nord au XIe Plan et, d'autre part, d'ouvrir, des 1994, les credits necessaires a l'achevement des etudes et aux premieres operations foncieres. Il lui demande egalement s'il envisage d'engager d'urgence la procedure en vue d'obtenir la participation financiere de la Communaute europeenne, qui a deja fait connaitre son acceptation de participer a la realisation de cette voie fluviale, essentielle pour le developpement economique europeen.
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Texte de la REPONSE :
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La liaison Seine-Nord, dont l'objectif est de relier le bassin de la Seine au bassin du Nord-Pas-de-Calais et au-dela au reseau europeen des voies navigables, figure dans le projet de decision du Conseil des Communautes europeennes, relative au developpement d'un reseau transeuropeen de voies navigables, en tant que liaison prioritaire. Par ailleurs, ce projet inscrit au schema directeur des voies navigables approuve le 17 avril 1985 a deja fait l'objet d'un certain nombre d'etudes, notamment selon le trace par le canal de Saint-Quentin. Toutefois, en raison des difficultes et des blocages qui sont intervenus lors des procedures de declaration d'utilite publique relatives a des projets d'infrastructures, il a ete decide d'engager a l'automne prochain un debat public avec tous les partenaires en application des dispositions de la circulaire du 15 septembre 1982 relative a la conduite des grands projets. La premiere phase du debat portera sur les aspects socio-economiques et environnementaux du projet dans un cadre intermodal. Si les conclusions du debat sont favorables au projet, cette premiere etape de concertation sera suivie de la mise au point du trace et ce n'est qu'une fois le trace definitivement arrete que pourra etre entreprise la procedure de declaration d'utilite publique. La Communaute europeenne participe aux etudes en cours pour un montant d'environ 700 000 francs. Une participation a la realisation de la liaison ne pourra etre sollicitee que lorsque le projet sera declare d'utilite publique et que les modalites de financement seront definitivement arretees.
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