FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 27806  de  M.   de Gaulle Jean ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  03/07/1995  page :  2858
Réponse publiée au JO le :  21/08/1995  page :  3585
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Ex-Yougoslavie
Analyse :  Bosnie-Herzegovine. force de reaction rapide. mission. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean de Gaulle appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur l'action des Nations Unies en Bosnie-Herzegovine et les modalites de recours a la force de reaction rapide. En effet, la prise en otage de pres de 400 soldats de la Forpronu par les forces bosno-serbes, a la fin du mois de mai 1995, et leur utilisation en qualite de « boucliers humains » sur des sites de frappes aeriennes, represente un affront d'une gravite sans precedent fait a la communaute internationale. Alors que les Serbes de Bosnie ont refuse le plan de paix elabore par le groupe de contact (Allemagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne et Russie) et n'ont pas reconduit le cessez-le-feu conclu en decembre 1994 et arrive a expiration le 1er mai 1995, la Forpronu, outre le fait qu'elle se trouve empechee de remplir sa mission d'assistance aux populations civiles, est desormais prise pour cible par les milices bosno-serbes. Aussi, la decision de creer une force de reaction rapide, afin de compenser la faible puissance de feu dont dispose la Forpronu pour assurer sa propre protection et mener a bien sa mission (notamment la securite des convois humanitaires terrestres depuis la cote dalmate jusqu'aux differentes zones de securite des Nations Unies en Bosnie-Herzegovine et des vols humanitaires a destination de Sarajevo) represente un message fort envoye par la communaute internationale aux representants des Serbes de Bosnie. Neanmoins, les craintes d'une derive militaire, exprimees en particulier par le secretaire general de l'ONU, M. Boutros Boutros-Ghali, rendent indispensable une definition tres precise des objectifs et des limites du mandat de cette force de dissuasion, afin que son efficacite et sa determination ne soient pas amoindries. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui preciser, d'une part, l'etat actuel des efforts diplomatiques entrepris en faveur d'une solution politique negociee a ce conflit, et d'autre part, les modalites de recours et le champ d'action des 10 000 hommes de la nouvelle force de reaction rapide.
Texte de la REPONSE : La reaction du Gouvernement francais comme de la communaute internationale aux evenements recents (crise des otages aux mois de mai et juin 1995, prise des enclaves de Srebrenica et de Zepa en juillet) a ete, simultanement, de prendre de nouvelles initiatives dans le domaine diplomatique et de renforcer le dispositif militaire sur le terrain. Conformement aux decisions du Conseil europeen de Cannes, le copresident de la Conference internationale sur l'ex-Yougoslavie designe par l'Union europeenne, M. Bildt, s'est rendu dans la region et a renoue le dialogue avec les parties au conflit. Il est notamment alle a Belgrade a plusieurs reprises et a pu enregister des progres sur la question de la reconnaissance mutuelle entre la RFY et la Bosnie-Herzegovine. Il a rendu compte de l'avancement de sa mission au conseil affaires generales de l'Union europeenne et aux ministres du groupe de contact reunis a Londres le 21 juillet. A l'initiative de la France, une nouvelle reunion ministerielle du groupe de contact devrait prochainement etre convoquee pour poursuivre la relance du processus diplomatique. La force de reaction rapide des Nations unies dans l'ex-Yougoslavie, creee par la resolution 998 du Conseil de securite en date du 16 juin 1995, constitue le volet militaire de notre reponse aux prises d'otages perpetrees par les Serbes de Bosnie. Agissant dans le cadre du mandat des forces de paix des Nations unies dans l'ex-Yougoslavie (FPNU) et faisant partie de ces dernieres, la force de reaction rapide est placee sous le controle operationnel des commandants militaires des Nations unies sur le theatre et elle respecte les regles d'engagement de ces forces. Elle est destinee a assister les unites de la Forpronu isolees ou menacees, a aider au redeploiement des elements de la Forpronu et a faciliter sa liberte de mouvement (ce qui constitue le fondement du deploiement actuel d'une partie de la force sur le mont Igman, afin de proteger les convois de la Forpronu a destination deSarajevo).
RPR 10 REP_PUB Ile-de-France O