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Rubrique :
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Retraites : generalites
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Tête d'analyse :
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Age de la retraite
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Analyse :
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Mineur devenu agent de service de l'education nationale. perte du droit a la retraite a cinquante-cinq ans
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la situation d'un travailleur, approchant les 56 ans, entre dans la vie active en 1952 dans une entreprise du batiment puis aux Houilleres nationales fin 1953. Reconverti en qualite d'agent de service de l'education nationale en 1973, ayant a ce jour cotise plus de quarante-deux ans, il ne peut pretendre a la retraite puisqu'il est devenu fonctionnaire alors que d'autres collegues mineurs ont pu, suite a leur reconversion, conserver le benefice de la retraite a cinquante-cinq ans. Il lui demande si, compte tenu de la duree de la periode de travail du requerant et de la penibilite du metier de mineur, ce travailleur n'est pas fonde a exciper de son droit a la retraite.
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Texte de la REPONSE :
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M. Georges Hage souhaite savoir si un ancien salarie des Houilleres nationales, devenu fonctionnaire apres avoir ete mineur, peut beneficier des avantages relatifs a son ancienne activite, notamment du droit de partir a la retraite a l'age de cinquante-cinq ans. L'interesse releve desormais du seul regime special de retraite des fonctionnaires et des dispositions qui leur sont applicables quant a l'age de la retraite. Il pourra donc beneficier a l'age de soixante ans d'une pension de l'Etat qu'il cumulera le cas echeant avec la pension du regime des mines. Par ailleurs, des lors qu'il a plus de cinquante-cinq ans, il peut demander a beneficier de la cessation progressive d'activite qui permet de travailler a mi-temps tout en percevant un revenu correspondant a 80 p. 100 du traitement dans les conditions prevues par l'ordonnance no 82-297 du 31 mars 1982.
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