FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 2786  de  M.   Gremetz Maxime ( Communiste - Somme ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  28/06/1993  page :  1800
Réponse publiée au JO le :  21/02/1994  page :  929
Rubrique :  Emballage
Tête d'analyse :  Saint Freres Emballage
Analyse :  Emploi et activite. Somme
Texte de la QUESTION : M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les quatre-vingt-seize licenciements decides par l'entreprise Saint Frere Emballages. Ces licenciements interviennent apres plusieurs plans de licenciement et touchent l'entreprise a Beauval, a Ville-le-Marclet et a Flixecourt. Le marche de l'emballage est en pleine expansion. Les justifications enoncees par la direction de cette entreprise meritent des verifications serieuses. L'annonce de ces licenciements a suscite une vive inquietude dans une region, la vallee de la Nievre, qui a subi durement la vague de licenciements dans l'industrie du textile. Il lui demande que, conformement a ses declarations a l'Assemblee nationale, il prenne les decisions qui s'imposent pour faire appliquer la loi interdisant les licenciements sans reclassement et pour une reelle concertation avec les organisations syndicales.
Texte de la REPONSE : Dans le cadre de sa restructuration et afin de consolider sa position sur le secteur de l'emballage, la societe Saint Freres Emballage a procede a la suppression de quatre-vingt-seize postes. Compte tenu de la situation critique de ce bassin d'emplois, les services du ministere du travail ont exige des efforts consequents afin d'attenuer, au plan local, les consequences sociales de cette restructuration. Outre la mesure de preretraite que les pouvoirs publics ont mobilise pour les salaries ages de plus de cinquante-cinq ans, il a ete prevu la mise en oeuvre d'une convention d'aide au passage a mi-temps pour une quarantaine de salaries. Par ailleurs, la direction de la societe s'est engagee a assurer une protection specifique pour les salaries ages de cinquante a cinquante-cinq ans afin d'eviter toute mesure de licenciement. Enfin, une cellule de reclassement a ete mise en place pour assurer un suivi individualise des salaries qui n'auraient pu beneficier du maintien dans l'emploi et afin que les « offres valables d'emploi » puissent leur etre proposees.
COM 10 REP_PUB Picardie O