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Texte de la QUESTION :
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Alertee par le maire de Noisy-le-Sec et par les syndicats de cette ville, Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur le depart de la societe Bull du territoire de Noisy-le-Sec. Cette entreprise, implantee depuis le 27 avril 1984 dans la zone industrielle du Parc et qui comprend plus d'une centaine de salaries, apporte a la commune une part importante de sa taxe professionnelle. Il convient, en cette periode de chomage et de recession economique, de ne pas ajouter aux difficultes des communes ces demenagements qui, en fait, permettent des licenciements deguises. En consequence, elle lui demande ce qu'il compte faire pour que cette entreprise nationalisee ne participe pas a la casse de l'emploi dans le departement de la Seine-Saint-Denis.
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Texte de la REPONSE :
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Le groupe Bull se trouve, comme ses concurrents, confronte a une mutation structurelle des marches informatiques, qui rend necessaire une adaptation tres rapide. Dans ce contexte difficile, la situation de Bull est apparue au Gouvernement comme particulierement serieuse : une dette de 9,5 milliards de francs, des pertes nettes de 15 milliards de francs sur ces trois dernieres annees, un chiffre d'affaires qui baisse depuis deux ans. C'est pourquoi le Gouvernement a demande a Bull de mettre en oeuvre une strategie permettant un redressement durable du groupe. A l'issue d'un travail approfondi avec l'entreprise et l'ensemble des departements ministeriels concernes, l'Etat a pris ses responsabilites pour assurer l'avenir de Bull. Le Gouvernement est decide a participer une derniere fois a une forte recapitalisation de Bull. Cette decision est soumise a l'accord des autorites communautaires. Cette recapitalisation creera les conditions necessaires a la privatisation du groupe, qui aura lieu des que possible. A cette fin, l'Etat est pret a apporter a Bull 7 milliards de francs de capitaux nouveaux en 1993 et 1994, en plus de l'avance d'actionnaires deja accordee et qui doit etre transformee en capitaux propres. France Telecom a fait part aux pouvoirs publics de son accord de principe a participer a cette augmentation de capital. Depuis sa nationalisation et jusqu'a la fin de 1992, Bull a recu pour 13,5 milliards de francs de dotations en capital de l'Etat et de France Telecom. Les chiffres mentionnes dans la question ecrite de l'honorable parlementaire se rapportant a des entites juridiques diverses (CII, Sems, Honeywell-Bull, Bull), et recouvrant des dotations et des aides a la recherche et developpement, ils peuvent difficilement etre consolides. Pour cette nouvelle phase, marquee par l'urgence et la perspective de la privatisation, le Gouvernement a choisi de confier la presidence de Bull a un chef d'entreprise ayant une forte experience de l'entreprise privee, du redressement et du developpement d'un groupe multinational : Jean-Marie Descarpentries, qui a siege six ans au conseil d'administration de Bull. M. Descarpentries s'attache desormais a poursuivre le dialogue social au sein de Bull, et le Gouvernement veille a ce que le plan social du groupe soit d'une qualite exemplaire et mette en oeuvre toutes les mesures pour que les licenciements soient evites. Le nouveau president de Bull s'est fixe pour objectifs de redresser les resultats et de relancer avec force le developpement des ventes, tout en reduisant les couts non salariaux de facon drastique, sans pour autant oberer l'avenir de l'entreprise. Dans ce but, il a deja mis en place une nouvelle organisation qui permettra a Bull d'etre plus proche de ses clients et d'accroitre la responsabilisation du personnel. Enfin, des travaux sont menes pour renforcer les partenariats du groupe. La confiance temoignee par les pouvoirs publics aux hommes et femmes de Bull, aux technologies qu'ils ont su developper, aux produits et aux reseaux commerciaux qui constituent ses atouts, souligne la volonte des pouvoirs publics de faire de Bull une entreprise comme les autres, maitresse de son destin face a ses clients, son personnel et ses actionnaires.
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