FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 27914  de  M.   Brunhes Jacques ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  03/07/1995  page :  2865
Réponse publiée au JO le :  28/08/1995  page :  3682
Rubrique :  Construction aeronautique
Tête d'analyse :  SNECMA
Analyse :  Elecma. emploi et activite. Suresnes
Texte de la QUESTION : M. Jacques Brunhes fait part a M. le ministre de la defense de son opposition a la fermeture d'Elecma a Suresnes, division electronique de la Snecma. Le personnel de cette usine concoit et fabrique essentiellement les systemes de regulation electronique des moteurs d'avion. Bien que le volume des boitiers de regulation prenne peu de place sur le moteur, ces boitiers representent de 7 p. 100 a 12 p. 100 de la valeur d'un moteur civil et de 10 p. 100 a 15 p. 100 de celle d'un moteur militaire. Leur role dans le bon fonctionnement du moteur peut etre responsable de la difference de qualite de deux moteurs de meme generation et ayant la meme force de poussee. C'est dire la position strategique de cet element du moteur. La Snecma-Suresnes travaille sur des boitiers pour les moteurs militaires de defense nationale, Mirage et Rafale, sur les moteurs civils en cooperation Snecma/GE, les CFM-56, qui equipent des Boeing, des Airbus mais egalement pour des moteurs d'helicopteres, de fusees, de missiles. Elecma est une des rares entreprises mondiales a posseder cette competence, c'est la seule francaise. Contrairement a ce qu'elle invoquait il y a deux mois, la direction d'Elecma reconnait qu'il n'y a pas de raisons economiques dans l'eventuelle decision de fermeture du site de Suresnes. Elle invoque des « synergies » entre le travail effectue a Suresnes et celui a Villaroche, en contradiction avec les actes de la direction qui, sous couvert de cooperations, tendent de plus en plus a eparpiller dans le monde les charges de travail de la Snecma. Le demenagement a Villaroche aura comme consequence l'abandon de toutes les activites non liees aux moteurs Snecma. C'est directement 200 emplois remis en cause immediatement. C'est le blocage de toute possibilite ulterieure de developpement. Deja en 1991, la Snecma a abandonne a Suresnes le secteur d'activite « antennes » (telecommunications pour les tirs de missiles et le dialogue avec les satellites). Il n'y a donc plus aucune entreprise francaise ayant cette competence. Aujourd'hui, la direction cherche a vendre l'activite « radio-electrique-etalement des spectres ». Les effectifs d'Elecma ont diminue de 240 depuis 1990. Cette volonte de demenagement et de reduction de l'activite electronique s'inscrit dans un vaste plan d'ensemble qui vise a supprimer 5 000 emplois dans le groupe Snecma « privatisable » dont 3 000 dans la « maison mere ». Les effectifs d'Elecma offrent une palette d'emplois tres qualifies : 150 ingenieurs, 250 techniciens, 60 ouvriers essentiellement agents de maitrise, techniciens d'ateliers, P 3, 40 employes. Le demenagement n'a pas de necessite economique, en revanche il representerait un cout non negligeable pour l'entreprise. Cet argent pourrait etre utilise dans de nouvelles etudes creant des emplois. Il aurait egalement des consequences importantes sur les conditions de vie des salaries et de leurs familles, dont la moitie habite dans les Hauts-de-Seine, notamment dans les communes limitrophes de Suresnes. L'autre moitie reside pour une grande part a Paris ou au nord-ouest de l'Ile-de-France. Les temps de transport seraient considerablement accrus pour l'immense majorite des salaries. Il accentuerait enfin la devitalisation productive de la petite couronne de la region parisienne, et aurait de graves consequences pour le potentiel industriel des Hauts-de-Seine. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour empecher la fermeture du site Elecma de Suresnes.
Texte de la REPONSE : La situation d'Elecma, a Suresnes, division electronique de la Snecma, ne peut etre separee de celle de l'ensemble de la societe Snecma pour laquelle elle fabrique des boitiers electroniques de regulation pour les moteurs d'avions. Apres avoir atteint 14,4 milliards de francs en 1991, le chiffre d'affaires de la Snecma a connu, du fait de la double crise civile et militaire, quatre annees de baisses successives, pour s'etablir a 9 milliards, niveau qui ne devrait pas remonter significativement au cours des quatre prochaines annees. Cette chute du chiffre d'affaires a lourdement pese sur ses resultats qui doivent etre redresses. Pour faire face a cette situation, la societe a engage a la mi-1994, un plan de retour a l'equilibre, destine a realiser un milliard de francs d'economies d'ici a 1997 auquel il conviendrait d'ajouter 500 millions de francs par an si le dollar devait rester a son niveau actuel. Au titre de ce plan, la direction de la societe Snecma a arrete un dispositif comprenant notamment le resserrement et la rationalisation de son outil industriel et la reduction des surfaces occupees afin de diminuer les frais de fonctionnement. Le projet de rapprochement des activites d'Elecma sur le site de Melun-Villaroche, outre l'economie sur le fonctionnement, vise a renforcer les complementarites existantes entre la division electronique d'Elecma et la division regulation de la direction technique implantee sur ce meme site. Ce projet ne remet pas en cause les capacites d'Elecma en tant qu'equipementier specialiste de l'electronique de regulation, fournisseur des programmes de la societe Snecma mais aussi d'autres clients exterieurs. Selon la societe, le projet, dont la mise en oeuvre n'est pas envisagee avant le second trimestre 1996, sera presente pour avis aux instances representatives du personnel en octobre 1995. Les salaries qui feront l'objet d'une mutation beneficieront des dispositions de la charte mobilite de la Snecma, signee le 5 mai 1994, qui prevoit notamment l'attribution d'une prime de mobilite ainsi que des aides supplementaires en cas de demenagement. Ces dispositions pourraient etre completees pour tenir compte de l'eloignement des sites.
COM 10 REP_PUB Ile-de-France O