10ème législature

Question N° : 2796	de  M.   Verwaerde Yves ( Union pour la démocratie française et du Centre - Paris )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  28/06/1993  page :  1783
	Réponse publiée au JO le :  11/10/1993  page :  3465
Rubrique :	Tourisme et loisirs
Tête d'analyse :	Stations balneaires
Analyse :	Pollution et nuisances. qualite de l'eau de mer ou de riviere
Texte de la QUESTION :	M. Yves Verwaerde appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le probleme de la qualite des eaux de baignade. Comme chaque annee, les Francais seront attentifs a la qualite de l'eau de mer ou de riviere qu'ils approcheront. La faute en incombe pour beaucoup aux deversements des egouts a proximite ou meme dans les eaux de baignade. Si l'on admet que la transparence des eaux attire du monde donc des ressources et par voie de fait des emplois, on mesure au surplus l'importance economique que represente l'assainissement des eaux de baignade. Il lui demande, des lors, s'il envisage de prendre des mesures afin que soit strictement appliquee la reglementation communautaire en ce domaine. Bien que des progres aient ete enregistres, 19 p. 100 des zones analysees ne sont, en effet, toujours pas conformes a la directive europeenne adoptee en 1991 sur le traitement des eaux usees en zones urbaines.
Texte de la REPONSE :	Les efforts faits par les communes touristiques ont conduit sur une dizaine d'annees a une nette amelioration de la situation de la qualite des eaux de baignade particulierement pour les eaux de mer. Des progres restent encore a accomplir afin d'atteindre l'objectif affiche par le Gouvernement de rendre conformes aux normes europeennes toutes les eaux de baignade pour la fin du siecle. Une contribution importante est donc demandee aux communes qui sont responsables de l'assainissement. La nouvelle reglementation en cours de publication, liee a la loi sur l'eau du 3 mai 1991, exige cet effort de la part des communes qui doivent realiser un assainissement de qualite concernant la collecte et le traitement de leurs eaux residuaires urbaines au plus tard le 31 decembre 2005. Le doublement des aides financieres des Agences de l'Eau sur la periode 1992-1996 permet de soutenir fortement cet effort : 43 milliards de francs de travaux au total dont six pour le littoral seront ainsi aides. Par ailleurs, le ministere de l'environnement en liaison avec le ministere de la sante joue la transparence et met a disposition du public les informations concernant la qualite des eaux de baignade ainsi que les travaux engages ou projetes par les communes concernees par des baignades non conformes. La diffusion de cette information outre la sensibilisation du grand public, incite fortement les elus a realiser des travaux dans le domaine de l'assainissement.

UDF 10 REP_PUB Ile-de-France O