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Texte de la QUESTION :
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M. Gerard Larrat attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les relations de la France avec Cuba. L'ile, sous embargo americain depuis trente ans, connait, en effet, une situation economique desastreuse, aggravee depuis la chute du mur de Berlin et la partition de l'ex-Union sovietique ; les recentes mesures de liberalisation economique ne semblent pas avoir permis d'ameliorer les conditions materielles de vie des Cubains ; les investissements etranger restent rares. La question du respect des droits de l'homme demeure preoccupante. Recemment pourtant, six prisonniers politiques ont ete liberes et le president cubain s'est montre favorable a la recherche d'une solution pour isoler les prisonniers politiques du reste des detenus de droit commun. Il n'en reste pas moins que les organisations de defense des droits de l'homme chiffrent a deux mille le nombre de prisonniers politiques dans les geoles cubaines. Parallelement, lors de sa vingt-cinquieme assemblee generale, l'Organisation des Etats americains s'est prononcee en faveur d'une reintegration de Cuba, a titre d'encouragement. Il lui demande dans quelle mesure la France peut encourager l'evolution de Cuba vers une politique plus respectueuse des droits de l'homme, condition d'une transition progressive vers une economie mixte que la France pourrait accompagner positivement.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre des affaires etrangeres sur la maniere dont la France peut encourager l'evolution de Cuba vers un systeme politique respectueux des droits de l'homme. La France a toujours considere que ses relations avec Cuba devaient etre fondees sur l'affirmation sans concession des principes de democratie et de liberte mais aussi sur le dialogue pour encourager les changements politiques. Elle est disposee a apporter son concours au developpement de l'ile, au benefice de sa population. Les recentes evolutions constatees a Cuba semblent confirmer le bien-fonde de cette triple demarche pour inciter ce pays a s'engager dans la voie du pluripartisme et garantir a ses citoyens un plus grand respect de leurs droits fondamentaux. La France co-parraine depuis 1993 la resolution des Nations-Unies en faveur du respect des droits de l'homme a Cuba et intervient frequemment en faveur de dissidents cubains. La derniere de ces interventions, faite aupres du chef de l'Etat cubain lors de sa visite en mars 1995 a l'Unesco, a permis une visite d'une delegation d'associations de defense des droits de l'homme aux prisonniers politiques cubains dont l'existence a ete officiellement reconnue pour la premiere fois. A la suite de cette visite, 6 prisonniers politiques ont ete liberes sans condition. Tout en reconnaissant la valeur de ce geste, la France continuera a intervenir pour la liberation des centaines de personnes qui, selon des estimations donnees par ces dissidents recemment liberes, seraient encore detenues pour avoir fait usage pacifiquement de leur droit a la liberte d'expression, d'association ou de reunion. Mais, elle estime que le maintien d'un dialogue politique avec Cuba et un encouragement des relations economiques sont mieux a meme de favoriser une evolution vers la democratie qu'une attitude de rejet. Aussi des contacts politiques sont-ils maintenus : en 1994, le groupe d'amitie France-Cuba de l'Assemblee nationale s'est rendu a Cuba et le president de l'Assemblee du pouvoir populaire, M. Alarcon, a ete recu par le president du Senat et le president de l'Assemblee nationale ; M. Carlos Lage, vice-president du Conseil d'Etat cubain, a ete recu en janvier par le President de la Republique comme l'a ete le president Castro en mars de la meme annee. La France accorde une aide humanitaire a ce pays afin d'alleger le poids de la crise economique dont souffre le peuple cubain. A ce titre, elle a consenti un don de 30 millions de francs en 1992, dont la premiere tranche de 10 millions a ete versee en 1994 afin de renover plusieurs centrales thermiques. Par ailleurs, la France et l'Union europeenne se sont prononcees a plusieurs reprises contre l'embargo unilateral decrete par les Etats-Unis a l'encontre de Cuba en raison des dispositions extraterritoriales contraires aux regles du droit international et a la liberte du commerce et de la navigation du « Cuban Democracy Act » connu sous le nom de « loi Toricelli ». Cet embargo, de plus en plus conteste aux Etats-Unis memes, renforce la mentalite de « forteresse assiegee » et donne un argument au president cubain pour retarder l'ouverture politique plus qu'elle ne favorise l'evolution du regime vers un systeme democratique. Les reformes economiques engagees sous la pression des circonstances par les autorites de la Havane constituent des gestes positifs qui permettent, par l'accroissement des echanges et des investissements etrangers, dans l'immediat d'ameliorer le sort du peuple cubain et a terme d'entrainer une ouverture politique. Les echanges franco-cubains, bien que freines par la decision de Cuba de suspendre le service de sa dette depuis 1987, ont atteint un milliard de francs en 1994. Ils consistent, pour l'essentiel, en des operations de compensation a court terme grace a l'octroi d'une ligne de credit COFACE de 150 millions de dollars destinee presque en totalite a l'achat de produits alimentaires francais. Par ailleurs, de nombreuses entreprises francaises sont attirees par les possibilites d'investissement ouvertes par les reformes economiques. En 1994, la France etait le troisieme investisseur a Cuba.
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