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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Francois Mattei attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur l'inquietude ressentie par de nombreux habitants suite a la mise en oeuvre des nouvelles dispositions relatives a l'organisation intercantonale de l'intervention nocturne des gendarmes. Alors que la securite des habitants repose sur la presence des brigades territoriales, la prise en charge de l'urgence par la brigade d'un canton voisin, parfois relativement eloigne, est tres mal ressentie par ceux qui vivent l'actuelle recrudescence locale de la delinquence. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de repondre a cette legitime inquietude.
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Texte de la REPONSE :
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L'efficacite operationnelle de la gendarmerie nationale en milieu rural repose sur le maillage territorial assure par la presence d'une brigade par canton et la mise en oeuvre de patrouilles mobiles programmees de jour comme de nuit et destinees a la surveillance des circonscriptions. Des directives ont ete donnees aux commandants de compagnies de gendarmerie departementale pour que ces patrouilles soient aussi nombreuses que possibles. Les brigades territoriales continuent, de jour, a assurer sur leur circonscription la totalite des missions qui leur incombent et leurs delais d'intervention sont identiques a ce qu'ils etaient par le passe. De nuit, la centralisation des appels au niveau du departement favorise un engagement plus rationnel des moyens, une meilleure coordination de l'action des differentes unites et, dans une grande majorite des cas, une reduction des delais d'intervention, grace, en particulier, a une connaissance permanente de la position des patrouilles sur le terrain. L'etude des phenomenes de delinquance et d'insecurite routiere menee en permanence par les unites permet une meilleure definition des zones et des periodes a risques. Elle favorise une programmation plus rationnelle des patrouilles de surveillance effectuees par les militaires des brigades territoriales, des pelotons de surveillance et d'intervention et des unites motorisees, renforces eventuellement par les militaires des escadrons de gendarmerie mobile. Ce dispositif, qui contribue a renforcer la securite en milieu rural, a d'ores et deja permis d'augmenter le nombre des arrestations operees de nuit en flagrant delit. Enfin, soucieux de renforcer l'efficacite du systeme et d'assurer un meilleur service de proximite, le ministre d'Etat, ministre de la defense, a demande que soient etudiees les mesures propres a ameliorer le fonctionnement des centres operationnels de gendarmerie, de facon notamment a ce qu'en cas d'urgence une personne en detresse puisse beneficier d'une premiere intervention personnalisee et repondant a son besoin. Les modalites precises de ce dispositif sont en cours d'etude et feront l'objet d'experimentations au cours desquelles les elus seront amenes a etre consultes.
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