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Rubrique :
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Logement
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Tête d'analyse :
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Rehabilitation
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Analyse :
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Concertation avec les locataires. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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Alerte par la federation du Val-de-Marne de la confederation syndicale du cadre de vie, M. Georges Marchais attire l'attention de M. le ministre du logement sur l'exigence de la federation des societes anonymes d'HLM visant a abroger le decret permettant aux associations de locataires d'etre partie prenante des travaux de rehabilitation des ensembles HLM. Ces dispositions visent a favoriser la consultation des locataires sur le contenu et le deroulement lors d'operations de renovation en instituant une concertation serieuse avec leurs amicales. Considere comme devant assurer aux locataires une garantie que les travaux repondront reellement a leur attente, ce decret doit etre maintenu. Il demande donc au ministre du logement de repondre en ce sens a la federation des societes anonymes d'HLM.
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Texte de la REPONSE :
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L'objet de la circulaire du 18 decembre 1992 concernait les regles de concertation et la consultation des associations et des locataires auxquelles devait etre soumise la programmation des aides a la pierre octroyees pour les travaux de rehabilitation d'immeubles. Une bonne concertation est en effet fondamentale pour reussir une rehabilitation. Toutefois, cette circulaire avait appele un certain nombre d'observations compte tenu des consequences pratiques qu'elle pouvait entrainer. C'est pourquoi apres avoir reexamine ce texte et apres avoir consulte les differents partenaires concernes, le ministre du logement a decide de le modifier en assouplissant certaines modalites. Le 6 aout 1993, une nouvelle circulaire a ete signee, qui reaffirme le principe de la concertation avec les associations et les locataires avant toute decision de rehabiliter des immeubles et offre le cadre general d'une bonne concertation qui pourra localement etre adaptee en fonction des besoins et des circonstances locales.
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