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Rubrique :
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Armee
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement
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Analyse :
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Permissions accordees aux militaires stationnes en ex-Yougoslavie
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Texte de la QUESTION :
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M. Francois-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur la situation particulierement anormale qui est reservee aux militaires francais qui effectuent actuellement des sejours dans l'ex-Yougoslavie, sous l'egide de l'ONU. Pour des raisons operationnelles imposees par le commandement de tutelle, les militaires francais partent en mission selon les trois conditions suivantes : droits ouverts quinze jours calendaires ; les permissions peuvent etre prises en une ou deux fois, apres le premier mois de presence sur le territoire et avant le dernier mois precedent le retour du detachement en France ; un detachement ne doit jamais avoir plus de 25 p. 100 de son effectif en permission. Pour arriver a concilier tous ces imperatifs et dans un souci d'equite, un depart toutes les trois semaines est ainsi, par exemple, realise pour dix militaires du rang et, tous les quinze jours, pour trente cadres sur la base de Divulje a vingt-trois kilometres de Split. La quantite des permissionnaires est telle qu'il n'y a jamais plus de dix places pour voyager par voie aerienne militaire. Ces places sont reservees aux militaires du rang. Quant aux cadres, ils sont dans l'obligation de payer eux-memes leur billet d'avion, ce qui represente a l'issue des permissions une somme de 4 800 francs, soit 2 400 francs par voyage. Il lui fait remarquer que le contingent francais est le plus nombreux en Yougoslavie, mais il est le seul pour qui n'est pas assure le retour gratuit en France pour les permissions. Il lui demande de prendre d'urgence les dispositions qui s'imposent pour remedier a cette situation anormale et choquante.
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Texte de la REPONSE :
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En regle generale les militaires affectes moins d'un an a l'exterieur ne beneficient pas de permissions sur le territoire metropolitain. Cette regle vaut pour les contingents mis a la disposition de l'ONU car il ne parait pas raisonnable de faire revenir en permission, au milieu d'un sejour operationnel de courte duree, les volontaires pour servir comme casque bleu, d'autant que la plupart des interventions se deroulent loin de France, au Liban, en Somalie, au Cambodge. Le probleme se pose differemment pour l'ex-Yougoslavie, plus proche de nous, car, en fonction de l'endroit ou ils sont affectes et de la possibilite qui leur est offerte de regrouper les jours de permission accordes par l'ONU, certains militaires peuvent effectivement rentrer en France voir leurs familles, cela a leurs frais. Le prix d'un billet d'avion par voie aerienne civile est de l'ordre de 1 600 francs. Il n'est bien entendu pas question de remettre en cause ces dispositions pour la partie de notre contingent qui souhaite en beneficier. Il est toutefois apparu plus equitable et preferable d'augmenter sensiblement l'ensemble des remunerations les plus modestes plutot que d'offrir des voyages gratuits qui representeraient pour les seuls appeles un cout de sept millions de francs pour un effectif moyen de 2 300 hommes. Le sort de nos soldats engages dans les operations exterieures demeure un souci constant du ministre d'Etat et des responsables militaires. Un effort important a ete entrepris pour ameliorer les conditions de vie et de travail de nos casques bleus sur le terrain. Dans le meme esprit, des moyens aeriens militaires ont ete prevus pour rapatrier ceux qui se trouveraient confrontes a des difficultes imprevues d'ordre medical ou familial.
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